Publication de l’édition 2020 du Code Général des Impôts

Impôts

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration vient de mettre en ligne l’édition 2020 du Code Général des Impôts actualisant celle de 2019, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.

Le Code Général des Impôts 2020 est constitué de 3 livres, le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur le valeur ajoutée (T.V.A) et de Droits d’enregistrement (D.E).

Quant au livre deux, il se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.

Regroupant les autres droits et taxes, le livre trois porte, pour sa part, sur les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.