Rabat: réunion de sensibilisation sur la remise des majorations de retard de la CNSS
La Chambre de commerce, d’industrie et des services (CCIS) de la région Rabat-Salé-Kénitra a organisé, vendredi, en coordination avec la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS), une réunion de sensibilisation en faveur des commerçants, industriels et personnels de services, sous le thème « Remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à l’année 2024 et antérieur ».
A cette occasion, le président de la CCIS de la région Rabat-Salé-Kenitra, Hassan Sakhi, a invité les professionnels affiliés à la Chambre à saisir cette opportunité, soulignant que cette initiative « s’inscrit dans le cadre des mesures visant la protection des entrepreneurs par l’annulation de leurs arriérés de paiement, y compris au titre de la période antérieure à décembre 2023, ce qui leur permettrait d’éviter des pénalisations, comme la confiscation des actifs professionnels ».
Il a relevé que cette réunion intervient en concrétisation de »l’approche ouverte et participative adoptée par la Chambre afin d’informer et de sensibiliser ses membres à tous les nouveaux développements et exigences qui concernent les sujets liés à leurs préoccupations et à leurs relations quotidiennes. »
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Pour sa part, le percepteur de la CNSS, Abdelilah Azzouzi, a mis en avant la portée de cette mesure portant sur la remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur conformément à la décision du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tenu le 22 septembre 2023 et à la décision de la ministre de l’Economie et des Finances n° 005/2023 qui date du 17/10/2023.
»Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux allant jusqu’à 90% », a-t-il expliqué, ajoutant que la CNSS a réactivé le service électronique dédié le 07/11/2023, où l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien » damancom.ma/recouvrement ».
En application de la décision ministérielle n°03/2023, tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale peuvent bénéficier, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30/06/2023. Le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs Non-Salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité, selon le CNSS. En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS, accessible via le lien https://macnss.ma/remise-tns.
Avec MAP
