Report au 20 octobre prochain du verdict concernant l’affaire d’un ressortissant français poursuivi pour terrorisme
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La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme auprès de l’annexe de la Cour d’Appel de Salé a décidé, jeudi, de reporter au 20 octobre prochain son verdict concernant l’affaire d’un ressortissant français poursuivi pour terrorisme.
Ce report intervient en réponse à une requête de la défense visant à présenter ce qui a été saisi en possession du mis en cause lors de son arrestation à l’aéroport Fès-Saïss.
Par ailleurs, le tribunal a décidé de rejeter une doléance pour vice de procédure déposée par la défense et qui porte sur l’invalidation des procès-verbaux rédigés par le ministère public, considérant cette demande comme juridiquement infondée. Le suspect est poursuivi pour « constitution de bande en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, possession d’armes contrairement aux dispositions de la loi dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, apologie d’actes constituant des crimes terroristes, apologie d’une organisation terroriste et non dénonciation de crime terroriste ».
Selon les procès-verbaux de la police judiciaire, les services de sécurité de l’aéroport Fès-Saïss ont procédé à l’arrestation du prévenu (ancien militaire français converti à l’islam) en provenance de Paris, en possession d’un arsenal d’armes blanches et d’équipements paramilitaires.