Reprise du procès de Gdim Izik par le suivi des réponses du Parquet général et la défense de la partie civile
La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a repris, mardi, l’examen du procès des accusés dans les violences du camp de Gdim Izik, en donnant la parole au Parquet général et à la défense de la partie civile, après avoir écouté les plaidoiries de la défense des accusés.
La défense des accusés avait présenté lors de son plaidoirie aux audiences du 14 et 15 juin dernier, des explications sur le contexte général des événements du camp de Gdim Izik. Passant en revue les résultats des rapports de l’expertise médicale, la défense des accusés y a relevé quelques contradictions ainsi que le fait de ne pas avoir tranché sur les plaintes des accusés concernant des prétendus faits de torture, ce qui empêche leur adoption par la Cour, appelant à leur exclusion du dossier du procès.
La défense avait ajouté que le parquet a présenté de nouvelles preuves à charge pour appuyer les procès-verbaux de la police judiciaire, considérés comme de simples renseignements par le législateur, tels les PV des appels téléphoniques dont la légalité de la source et de la date d’ordonnancement restent à prouver, ce qui conduit à l’exclusion des preuves à charge.
En réponse aux plaidoiries de la défense des accusés, le parquet général a expliqué que les conversations téléphoniques ont été enregistrées, le 12/10/2010, sur la base d’un ordre judiciaire du premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, sur demande du parquet général en vertu d’une demande présentée par les services de la police judiciaire, conformément à la loi.
Le parquet général a également expliqué que les PV de transcription et de transfert du contenu des conversations ont été établis conformément aux dispositions de l’article 108 et des articles suivants du Code de la procédure pénale.
La Chambre criminelle près la Cour d’appel poursuit l’examen de l’affaire en l’absence des accusés qui sont en état de détention, et qui refusent toujours de rejoindre la salle des audiences. La Cour a, de nouveau, décidé conformément aux dispositions de l’article 423 du code de la procédure pénale, de les informer à l’issue de l’audience, à travers le greffier, des suites du déroulement du procès.
Le procès de Gdim Izik, qui se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013, connait une couverture médiatique nationale et internationale, en présence de plusieurs observateurs internationaux.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour « constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité ».
