Ryad Mezzour envisage de faire appel à la justice pour récupérer les propriétés industrielles non exploitées

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a déclaré que son ministère s’efforce de récupérer les propriétés industrielles non utilisées par leurs détenteurs, tant dans les nouvelles zones industrielles que dans les anciens quartiers industriels, en recourant à la justice. Cependant, d’un point de vue juridique, la récupération d’une propriété industrielle s’avère être une démarche plus complexe.

Le ministre a l’intention de solliciter l’aide du pouvoir judiciaire pour reprendre possession des propriétés industrielles laissées à l’abandon. Il a souligné que la spéculation immobilière est une cause directe des déséquilibres liés à ce type de biens. Le processus d’attribution des propriétés est encadré par un cahier des charges comportant des restrictions qui interdisent l’utilisation de la propriété à d’autres fins ou son exploitation prolongée à des fins spéculatives.

Dans ce contexte, la nouvelle charte d’investissement assure une répartition équitable des investissements entre les régions, a indiqué Ryad Mezzour en réponse aux questions des députés lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, le lundi 29 avril. Il a précisé que la Vision Royale est claire concernant la stimulation de l’investissement dans les différentes régions, avec des projets d’investissement et industriels répartis entre Tanger, Rabat, Casablanca, Sidi Bouknadel, Agadir, Fès et Meknès.

Cette initiative vise à protéger les nouvelles zones industrielles et les anciens quartiers industriels de la spéculation immobilière et à garantir une utilisation efficace des biens immobiliers dans les projets qui leur sont dédiés. Selon le ministre, cela contribuera à accélérer le développement industriel dans les régions, à créer des emplois et à aider les entreprises à générer la valeur ajoutée nécessaire dans leur environnement.

Par ailleurs, les droits de propriété industrielle bénéficient de niveaux de protection variables. Ils sont mieux et plus précisément défendus dans les pays industrialisés grâce à des mesures législatives adaptées et efficaces, tandis qu’ils demeurent fragiles dans la plupart des pays, notamment en Afrique du Nord. Pour prévenir certains abus, un contrôle judiciaire s’avère nécessaire. Il est aussi essentiel que l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dispose d’un personnel suffisant pour gérer les cas de spéculation immobilière, qui entraînent une non-exploitation des propriétés industrielles, l’une des causes des dysfonctionnements du secteur. En outre, en matière de contrefaçon, les sanctions actuelles, qu’il s’agisse d’amendes ou de peines d’emprisonnement, restent insuffisantes et peu dissuasives.