Sécurité : Vers de nouvelles règles européennes sur les données des passagers aériens

Les co-législateurs de l’UE (Conseil de l’UE et Parlement européen) se sont mis d’accord, vendredi, sur deux règlements qui régissent la collecte et l’utilisation des données des passagers aériens « à des fins de gestion des frontières et de maintien de l’ordre« .

Cet accord provisoire apporte de nouvelles règles visant à améliorer le traitement des données d’information préalable sur les passagers (API), afin d’effectuer des contrôles sur les passagers avant leur arrivée aux frontières extérieures de l’Union, mais également sur les vols intra-UE, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, indique un communiqué du Conseil.

Les nouvelles règles renforcent également la lutte contre ces fléaux en complétant le traitement des données des dossiers passagers (PNR), souligne la même source, notant que les deux réglementations précisent quelles données API les transporteurs aériens doivent collecter et transférer.

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La collecte et le transfert des données API ne concernent en principe que les vols au départ de l’extérieur de l’UE. Toutefois, les États membres peuvent décider d’inclure les vols intra-UE, en fonction des besoins spécifiques des forces de l’ordre, tels qu’une menace terroriste, fait savoir le Conseil.

Grâce à la nouvelle réglementation, les autorités pourront combiner les données API des voyageurs et les dossiers passagers (PNR), ces derniers étant un ensemble plus vaste de données de réservation de passagers aériens, qui contient des détails sur l’itinéraire d’un passager et des informations sur le processus de réservation de vol.

“Lorsqu’ils sont utilisés ensemble, l’API et le PNR sont particulièrement efficaces pour identifier les voyageurs à haut risque et pour confirmer les habitudes de voyage des personnes suspectes”, détaille le communiqué.

Cette réforme permettra de renforcer la sécurité en augmentant les chances d’empêcher les franchissements indésirables des frontières, assure le Conseil, ajoutant que les passagers devraient, de leur côté, bénéficier de temps d’attente plus courts et de contrôles de passeport plus fluides.

Cet accord provisoire devra être confirmé par les représentants des États membres avant son adoption formelle au Parlement européen et au Conseil.

Avec MAP