Cour d’appel
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Actualités
Saïd Naciri et Abdenbi Bioui en instance d’un procès imminent
Naciri et Bioui seront poursuivis pour leur implication dans un trafic international de drogue. Saïd Naciri, président du club de…
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Société
Des peines de 4 à 6 ans de prison ferme à l’encontre de deux prévenus poursuivis pour terrorisme
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Rabat a condamné, jeudi,…
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Actualités
Assaut contre le Capitole: Trump ne bénéficie pas de l’immunité pénale, tranche une cour d’appel
L’ancien président Donald Trump n’est pas à l’abri de poursuites judiciaires pour son rôle supposé dans la contestation de la…
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Société
Sept terroristes condamnés à cinq ou six ans de prison
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, jeudi,…
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Société
Supposés actes zoophilie à Khémisset: le Procureur général de Rabat réfute les allégations
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat a réfuté les allégations véhiculées sur les réseaux sociaux,…
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Maroc
Ouverture d’une enquête après la diffusion d’informations erronées sur l’implication de personnalités et d’institutions nationales dans une affaire de trafic international de drogue
Le Parquet général près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête suite à la diffusion d’informations erronées…
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Société
Violence dans les stades : Un individu condamné à cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire
La Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat a condamné, lundi soir, à cinq ans de…
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Actualités
La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat acquitte Hjira, Bioui et d’autres
La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat a prononcé un verdict d’acquittement pour tous…
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Société
Démenti officiel de l’arrestation du Procureur du Roi de Fkih Ben Salah pour homicide
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Béni Mellal a démenti, mercredi, l’information publiée sur un réseau…
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Actualités
Viol à Tiflet : Des peines alourdies en appel
La Cour d’Appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de jeudi à vendredi, des peines allant de 20 à…
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