Cour de cassation
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Diplomatie
Entretien à Rabat entre M. Daki et le procureur général de la République du Soudan
Les moyens de renforcer la coopération judiciaire bilatérale ont été au centre des entretiens, lundi à Rabat, du procureur général…
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Actualités
La justice française enquête sur Lafarge pour ses activités en Syrie
La justice française rouvre ses enquêtes sur le cimentier français Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie. Selon…
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La rationalisation de la détention préventive, l’une des priorités de la mise en application de la politique pénale
La rationalisation de la détention préventive constitue l’une des priorités de la mise en application de la politique pénale, supervisée…
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Explosion au port de Beyrouth: l’enquête reprend
La Cour de cassation au Liban a rejeté jeudi des plaintes déposées par deux anciens ministres contre le juge chargé…
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L’ADFM réagit à l’arrêt de la Cour de cassation confirmant la décision du refus de la filiation paternelle à une enfant née hors mariage
L’Association Démocratique des Femmes du Maroc a appris avec stupéfaction l’arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la Chambre du…
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Pourquoi la reconnaissance des naissances hors mariage a-t-elle été annulée ?
La Cour de Cassation a dévoilé sa décision sur la question de la reconnaissance des enfants « illégitimes ». Selon l’institution, un…
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Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours…
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Ce qu’il faut comprendre des nominations auxquelles le Roi Mohammed VI a procédé
Par Hassan Alaoui Le Roi Mohammed VI a nommé lundi à Fès à des fonctions de haute responsabilité quatre personnalités,…
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Biographie de M. Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de Cassation
Mohamed Abdennabaoui que SM le Roi Mohammed VI a nommé Premier président de la Cour de Cassation, et en cette…
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Actualités
2017, une année charnière dans l’histoire de l’institution judiciaire
L’année 2017 a constitué une étape constitutive et déterminante vers la consécration des mécanismes d’une véritable indépendance de l’institution judiciaire,…
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