justice
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Monde
Tunisie: La HAICA saisit la justice sur la couverture médiatique des élections
La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle en Tunisie (HAICA) a décidé de saisir la justice sur fond de…
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Actualités
Justice : Code pénal, enfin la réforme
Le ministre de la Justice annonce un projet de Code pénal réformé avec de nouvelles dispositions sur l’avortement et la…
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Monde
Afrique du Sud : La libération conditionnelle de Jacob Zuma déclarée invalide
La Cour suprême d’appel en Afrique du Sud a déclaré, lundi, invalide la libération conditionnelle pour raisons médicales de l’ancien…
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Actualités
Extradition de Iquioussen: la Belgique oppose un niet catégorique à la France
La cour d’appel Mons en Belgique s’est prononcée ce mardi 15 novembre sur l’exécution du mandat d’arrêt européen d’extradition réclamé…
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Economie
Le trio « dignité, justice et compétitivité » traduit la perception générale du PLF-2023
Le ministre délégué auprès du ministère de l’Économie et des Finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé, jeudi à…
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Maroc
La loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, une réforme importante menée au Maroc
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mercredi à Rabat que la loi N° 95-17 relative à l’arbitrage…
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Actualités
Explosion du pont de Crimée: La justice russe ordonne la détention de trois suspects
Un tribunal de Moscou a ordonné la détention de trois suspects inculpés dans le cadre de l’affaire de l’attaque du…
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Coronavirus
Covid-19/enquête: l’ancien PM Edouard Philippe convoqué par la justice
L’ancien premier ministre Edouard Philippe a été convoqué devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une…
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Maroc
Des alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a présenté les détails du projet de code pénal relatif aux sanctions non…
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Actualités
Une coopération judiciaire entre le Maroc et l’Egypte
Un échange judiciaire s’est tenu entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue égyptien Omar Marwan, en…
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