loi
-
Société
Vers la mise en place d’une plateforme électronique de signalement des infractions liées au travail
Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, a annoncé, lundi, que son département travaille sur la mise en place…
Lire la suite » -
Monde
Une nouvelle loi de finances et des garanties de non censure au Parlement, indispensables ingrédients de réussite de François Bayrou
L’élaboration d’une nouvelle loi de finances en France dans un contexte de déficit abyssal et des garanties de la part…
Lire la suite » -
Monde
Le Canada désigne les Houthis comme entité « terroriste »
Le Canada a ajouté les Houthis à sa liste d’entités « terroristes », a annoncé lundi le ministre de la Sécurité publique,…
Lire la suite » -
Technologies et Médias
Loi anti-trust: le gouvernement américain ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft
La Commission fédérale du commerce (FTC) vient d’ouvrir une enquête antitrust sur Microsoft afin d’examiner une palette d’activités du géant…
Lire la suite » -
Monde
Royaume-Uni : la chambre des Communes adopte une loi radicale sur le tabac
La chambre des Communes, chambre basse du parlement britannique, a adopté, mardi avec une majorité écrasante, une nouvelle loi radicale…
Lire la suite » -
Actualités
Le Maroc avance vers une transformation juridique digitale
Depuis 2021, des initiatives clés ont été mises en place pour moderniser le système juridique du royaume. Parmi elles, le…
Lire la suite » -
Politique
Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours…
Lire la suite » -
Actualités
La justice américaine veut forcer Google à vendre Chrome
Le département américain de la Justice va demander à un juge de forcer le groupe technologique Google à vendre son…
Lire la suite » -
Actualités
Liberté d’expression : le Ministère public clarifie les limites entre presse et réseaux sociaux
Le chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a indiqué mercredi…
Lire la suite » -
Politique
Mustapha Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi
Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des…
Lire la suite »