loi
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Economie
L’AMMC publie une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05…
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Maroc
La loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, une réforme importante menée au Maroc
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mercredi à Rabat que la loi N° 95-17 relative à l’arbitrage…
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A LA UNE
Tunisie: une nouvelle loi électorale suscite polémique et interrogations sur la scène politique
A peine dévoilé, le nouveau décret-loi électoral en Tunisie promulgué par le président tunisien Kaïs Saïed, en prévision des prochaines…
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A LA UNE
L’affaire Meriem de Boumia déclenche le débat sur la réforme de la loi sur l’avortement
L’opération chirurgicale mortelle sur une victime de viol de 14 ans, a de nouveau déclenché le débat sur la réforme…
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Société
Rabat: Arrestation de 10 personnes pour escroquerie, usurpation de fonction régie par la loi, détention et vol
La police du quartier Yacoub Al-Mansour, relevant de la préfecture de police de Rabat a procédé, vendredi soir et samedi…
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A LA UNE
Produits explosifs: Le gouvernement veut clarifier les substances à usage civil
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier modifiant le Décret pris pour…
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Economie
Casablanca: Nabila Rmili appelle à accélérer la cadence de traitement des autorisations d’urbanisme
La présidente du conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili, a appelé à accélérer la cadence de traitement des…
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Monde
USA: Biden signe une loi historique pour restreindre l’accès aux armes à feu
Le président américain Joe Biden a signé samedi la première grande loi fédérale sur la sécurité des armes à feu…
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Economie
Comment s’opère la lutte contre le faux monnayage ? Bank Al-Maghrib explique
La lutte contre le faux monnayage (dite aussi contrefaçon de monnaie) fait l’objet de toute une politique menée par Bank…
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A LA UNE
La Signature Electronique : entre nécessité et limites juridiques, une nouvelle loi en cours
Accélérée par la pandémie du Covid-19, le tout digital fait son chemin et avance à grand pas au Maroc. Parmi…
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