loi
-
Technologies et Médias
Loi anti-trust: le gouvernement américain ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft
La Commission fédérale du commerce (FTC) vient d’ouvrir une enquête antitrust sur Microsoft afin d’examiner une palette d’activités du géant…
Lire la suite » -
Monde
Royaume-Uni : la chambre des Communes adopte une loi radicale sur le tabac
La chambre des Communes, chambre basse du parlement britannique, a adopté, mardi avec une majorité écrasante, une nouvelle loi radicale…
Lire la suite » -
Actualités
Le Maroc avance vers une transformation juridique digitale
Depuis 2021, des initiatives clés ont été mises en place pour moderniser le système juridique du royaume. Parmi elles, le…
Lire la suite » -
Politique
Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours…
Lire la suite » -
Actualités
La justice américaine veut forcer Google à vendre Chrome
Le département américain de la Justice va demander à un juge de forcer le groupe technologique Google à vendre son…
Lire la suite » -
Actualités
Liberté d’expression : le Ministère public clarifie les limites entre presse et réseaux sociaux
Le chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a indiqué mercredi…
Lire la suite » -
Politique
Mustapha Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi
Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des…
Lire la suite » -
Santé
Protection sociale : Principaux points du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’AMO
Voici les principaux points du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance…
Lire la suite » -
Société
Le Parquet de Casablanca décide de poursuivre en liberté un suspect d’actes criminels
Le Parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé, vendredi, sa décision de poursuivre en état de…
Lire la suite » -
Société
Casablanca : Une personne sous enquête pour actes criminels
Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé que, suite aux fausses informations publiées…
Lire la suite »