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Economie
La loi de la concurrence, un levier de la transformation numérique
La loi de la concurrence peut être un levier de la transformation numérique à travers l’encouragement de la concurrence loyale…
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Maroc
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité une proposition de loi relative à la nationalité marocaine
La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité une proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant…
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Régions
Prochaine publication d’une loi organisant les associations chargées de la distribution de l’eau potable en milieu rural
Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka a affirmé, lundi à Rabat, que son département s’attèle à la…
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Santé
La Nouvelle-Zélande adopte une interdiction progressive du tabac
La Nouvelle-Zélande a adopté une loi qui met en œuvre une interdiction progressive et quasi-totale du tabac à compter de…
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Monde
Biden signe une loi pour éviter la grève du fret ferroviaire
Le président américain, Joe Biden, a signé vendredi une loi pour prévenir une grève des chemins de fer, qui menaçait…
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Santé
Principales nouveautés de la loi relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base
Voici les principales nouveautés apportées par le projet de loi n° 27.22, modifiant et complétant la loi n° 65.00 portant…
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Société
Espagne : nouvelle grève des routiers, les pertes estimées à 600 millions d’euros par jour
Quelques jours avant le Black Friday et un mois avant Noël, les routiers espagnols menacent de paralyser à nouveau le…
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Economie
L’AMMC publie une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05…
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Maroc
La loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, une réforme importante menée au Maroc
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mercredi à Rabat que la loi N° 95-17 relative à l’arbitrage…
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A LA UNE
Tunisie: une nouvelle loi électorale suscite polémique et interrogations sur la scène politique
A peine dévoilé, le nouveau décret-loi électoral en Tunisie promulgué par le président tunisien Kaïs Saïed, en prévision des prochaines…
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