projet de loi
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Technologies et Médias
Chambre des Représentants: Création d’une commission provisoire pour la presse et l’édition
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23…
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Economie
USA: Le Sénat adopte un projet de loi pour suspendre le plafond de la dette
Le Sénat américain a adopté, jeudi soir, un projet de loi pour suspendre le plafond de la dette jusqu’en 2025…
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Enseignement et éducation
USA: Le Sénat adopte un projet de loi pour bloquer le programme d’allègement des prêts étudiants
Le Sénat américain a adopté, jeudi, un projet de loi visant à bloquer le programme d’allègement des prêts étudiants du…
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Enseignement et éducation
La Chambre des représentants adopte l’amendement du projet de loi instituant l’Académie Hassan II de sciences et techniques
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n° 01.23, modifiant et complétant le dahir portant loi…
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Monde
France: Privé de majorité, le gouvernement contraint de repousser la présentation du projet de loi sur l’immigration
Privé de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement français a annoncé, mercredi, sa décision de repousser la présentation de son…
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Economie
Réforme fiscale en Italie: Le président de la République approuve le nouveau projet de loi
Le président italien, Sergio Mattarella, a signé jeudi le projet de loi qui prévoit une large réforme fiscale, dans le…
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Monde
Gabon: L’Assemblée nationale adopte un projet de révision constitutionnelle
Le projet de loi portant révision de la Constitution gabonaise, soumis le 17 mars 2023 par le Premier ministre Alain-Claude…
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Monde
Une réunion au Caire examine le Projet de loi arabe interdisant le discours de haine
Les travaux de la 4-ème réunion de la commission mixte, composée d’experts et de représentants des ministères arabes de la…
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Technologies et Médias
Aux Etats Unis, un projet de loi pour interdire TikTok
Un projet de loi susceptible de déboucher sur l’interdiction totale de l’application TikTok aux Etats-Unis a été adopté mercredi par…
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Maroc
Chambre des représentants: Adoption, en 2è lecture, du projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des représentants a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.…
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