projet de loi
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Enseignement et éducation
Le projet de loi 59.21 ne porte pas sur toutes les questions relatives au système de l’enseignement scolaire
Le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire ne porte pas sur toutes les questions liées aux fonctions, missions,…
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Société
Le gouvernement sous pression « des lobbies » pour bloquer le projet de loi sur l’Autorité nationale des pharmaciens
Le projet de loi n°18.98 relatif à l’Autorité nationale des pharmaciens, qui devait être examiné le mardi 6 juin 2023…
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Santé
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens
La Chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°…
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Politique
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’ISM
La Chambre des représentants a adopté lundi à la majorité le projet de loi no 37-22 relatif à l’Institut Supérieur…
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Politique
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif aux administrateurs indépendants
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants…
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Technologies et Médias
Chambre des Représentants: Création d’une commission provisoire pour la presse et l’édition
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°15-23…
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Economie
USA: Le Sénat adopte un projet de loi pour suspendre le plafond de la dette
Le Sénat américain a adopté, jeudi soir, un projet de loi pour suspendre le plafond de la dette jusqu’en 2025…
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Enseignement et éducation
USA: Le Sénat adopte un projet de loi pour bloquer le programme d’allègement des prêts étudiants
Le Sénat américain a adopté, jeudi, un projet de loi visant à bloquer le programme d’allègement des prêts étudiants du…
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Enseignement et éducation
La Chambre des représentants adopte l’amendement du projet de loi instituant l’Académie Hassan II de sciences et techniques
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n° 01.23, modifiant et complétant le dahir portant loi…
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Monde
France: Privé de majorité, le gouvernement contraint de repousser la présentation du projet de loi sur l’immigration
Privé de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement français a annoncé, mercredi, sa décision de repousser la présentation de son…
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