projet de loi
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Actualités
Ait Melloul : les parents d’élèves indignés face à la diminution du temps de cours
Déjà déficitaire en temps normal, le quantum horaire de l’année scolaire en cours risque encore davantage d’être réduit en raison…
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Actualités
Le ministère de l’Économie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2024
Le ministère de l’Économie et des finances a publié sur son site le Budget citoyen du projet de loi de…
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Economie
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 41.23 qui prévoit l’annulation des dettes…
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Actualités
La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à…
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Actualités
Israël : le gouvernement de Netanyahu fait passer une réforme controversée du système judiciaire
Le Parlement israélien a adopté lundi une réforme du système judiciaire qui réduit les prérogatives de la Cour suprême, malgré…
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Economie
La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le…
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Enseignement et éducation
Le projet de loi 59.21 ne porte pas sur toutes les questions relatives au système de l’enseignement scolaire
Le projet de loi 59.21 relatif à l’enseignement scolaire ne porte pas sur toutes les questions liées aux fonctions, missions,…
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