projet de loi
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Maroc
Chambre des représentants: Adoption, en 2è lecture, du projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des représentants a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.…
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Maroc
La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi organique relatif au statut des magistrats
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique n° 22.14 modifiant et complétant la…
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Technologies et Médias
La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi sur les dispositions relatives au CNP
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 53.22…
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Economie
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur le contrôle financier des entreprises publiques
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 54.22, complétant…
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Santé
La création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé mardi que le projet de…
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Maroc
La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif…
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Technologies et Médias
Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, mardi à…
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Economie
Délais de paiement: La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21…
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Société
AMO: La Chambre des conseillers adopte le projet de loi dédié aux personnes inactives et capables de s’acquitter des cotisations
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire…
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Economie
Maroc: Le projet de loi pour réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt
Le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt, a annoncé, mardi à Rabat, le Wali de…
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