projet de loi
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Economie
Délais de paiement: La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21…
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Société
AMO: La Chambre des conseillers adopte le projet de loi dédié aux personnes inactives et capables de s’acquitter des cotisations
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire…
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Economie
Maroc: Le projet de loi pour réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt
Le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt, a annoncé, mardi à Rabat, le Wali de…
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Actualités
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’auto-production de l’énergie électrique
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif…
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Monde
Des députés américains présentent un projet de loi pour interdire TikTok
Trois parlementaires américains ont soumis un projet de loi visant à interdire le réseau social TikTok aux États-Unis. La législation…
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Maroc
La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les armes à feu
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu,…
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Santé
Généralisation de la couverture médicale de base: les catégories cibles
Voici les catégories de bénéficiaires au titre du projet de loi n°27.22 modifiant et complétant la loi n°65.00, portant code…
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Economie
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de…
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Technologies et Médias
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi édictant des dispositions relatives au CNP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet…
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