Tribunaux
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Société
CSPJ: 96% des doléances des MRE traitées en 2022
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué avoir traité 96% des doléances émises par les Marocains résidant à…
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Maroc
Le respect des droits humains dans la fonction policière est un baromètre pour évaluer la situation de ces droits
La formation et la consolidation du respect des droits humains dans la fonction policière est « une pierre angulaire et un…
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Monde
les tribunaux algériens sont transformés en machine broyant le multipartisme et les libertés d’opinion
Les tribunaux algériens sont transformés en machine broyant le multipartisme, les libertés d’opinion, d’organisation, de presse et de pensée, a…
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Actualités
Hausse de 34% du nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en 2021
Le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à…
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Actualités
Bientôt des tribunaux administratifs et de commerce à Laâyoune et Dakhla
Les villes de Laâyoune et de Dakhla seront bientôt dotés de tribunaux administratifs et de commerce en vue de renforcer…
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Actualités
Covid-19 : Le ministre de la justice appelle les avocats à présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation…
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Actualités
Grève générale et sine die des avocats contre le pass vaccinal, les tribunaux à l’arrêt
Une grève générale et sine die des avocats a commencé, lundi, au niveau de l’ensemble des tribunaux du Royaume, en…
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Actualités
Maroc: Les tribunaux ont tranché sur 95% des dossiers présentés en 2020
Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l’année 2020, soit…
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Actualités
Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 486 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu…
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Actualités
Le CSPJ a statué sur toutes les demandes soumises lors des sessions de 2020 et 2021
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a examiné et statué sur toutes les demandes qui lui ont été soumises…
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