Tribunaux
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Maroc: Les tribunaux ont tranché sur 95% des dossiers présentés en 2020
Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l’année 2020, soit…
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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 486 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu…
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Le CSPJ a statué sur toutes les demandes soumises lors des sessions de 2020 et 2021
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a examiné et statué sur toutes les demandes qui lui ont été soumises…
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Procès à distance: 12.000 détenus retrouvent la liberté immédiatement après le prononcé du jugement
Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ 12.000 détenus, immédiatement après le…
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Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020…
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Procès à distance: 194.857 affaires du 27 avril au 27 novembre
Un total de 10.624 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au…
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Gestion des tribunaux: Un premier rapport attendu début 2021
Le premier rapport consacré à la gestion administrative des tribunaux sera rendu public au début de l’année 2021, a annoncé…
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Grâce Royale au profit de 931 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui
A l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce…
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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 673 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu…
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