Tribunaux
-
Actualités
Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 673 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu…
Lire la suite » -
Actualités
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: 2.523 affaires jugées à distance du 15 au 19 juin
Un total de 2.523 affaires ont été jugées à distance par les tribunaux de première instance et les Cours d’appel…
Lire la suite » -
Actualités
Ministre de la Justice: 1.370 détenus libérés à l’issu de procès à distance
Un total de 1.370 détenus ont été libérés à l’issu de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume,…
Lire la suite » -
Actualités
État d’urgence sanitaire: Publication d’un guide de gestion administrative des tribunaux
Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte…
Lire la suite » -
Actualités
Coronavirus: La DGAPR suspend provisoirement le transfert vers les tribunaux et les hôpitaux
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a décidé d’interdire provisoirement le transfert des détenus, pendant…
Lire la suite » -
Actualités
Violation d’état d’urgence sanitaire: 25.857 personnes poursuivies en justice
Un total de 25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état…
Lire la suite » -
Actualités
Coronavirus: Les auteurs des Fake news seront poursuivis en justice
Le procureur général du Roi, président du ministère public a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les…
Lire la suite » -
Actualités
Covid-19: la présidence du Parquet appelle à des mesures pour réduire l’affluence sur les tribunaux
La présidence du parquet a appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l’affluence des citoyens et des justiciables…
Lire la suite » -
Actualités
Coronavirus: suspension des audiences des tribunaux jusqu’à nouvel ordre
Les audiences des différents tribunaux du Royaume ont été suspendus à partir de ce lundi jusqu’à nouvel ordre, ont annoncé…
Lire la suite » -
Actualités
Maroc : Participation à une conférence régionale de haut niveau au Caire
La quatrième réunion de haut niveau des présidents de tribunaux, des conseils constitutionnels et cours suprêmes en Afrique a ouvert…
Lire la suite »