Taxi urbain : Les parlementaires veulent évacuer le vide juridique entourant les services alternatifs
Par Doha Khaoulani
A l’occasion de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, qui s’est tenue le 25 décembre, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a abordé plusieurs questions, notamment, celle du vide juridique entourant les services alternatifs au taxi urbain au Maroc et celle relative au projet de loi relatif à l’indexation des prix du transports routier aux prix du carburant.
Lors des échanges, le ministre a répondu à des questions sur le projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant. Actuellement en cours de traitement au Secrétariat général du gouvernement, le texte suivra le processus normal avant d’être présenté au Parlement. Le député Mohamed Malal de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a profité de la présence du ministre au Parlement pour relancer le débat sur ce projet de loi, resté en suspens au sein de l’exécutif.
Il est à noter que les professionnels du transport réclament depuis la formation du gouvernement d’Aziz Akhannouch la promulgation de cette loi, visant à faire face aux hausses fréquentes des prix des carburants. Ce projet de loi cherche à fournir aux professionnels un mécanisme juridique pour s’adapter aux fluctuations des cours de ces produits, tout en offrant des réponses structurelles à la problématique des variations des prix des hydrocarbures et de leurs implications sur le secteur du transport routier à l’avenir. De ce fait, le ministre a souligné que ce projet contribuera à renforcer l’écosystème des transports.
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Par ailleurs, un autre défi persiste au Maroc, celui des applications mobiles de transport urbain de passagers opérant dans un vide juridique depuis plusieurs années. Lors de la séance des questions orales, le député Rachid Afilal Idrissi a interrogé le ministre sur cette question. Mohamed Abdeljalil a souligné l’absence d’un cadre juridique adapté, citant le Dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963, qui exige une autorisation de l’État pour tout service de transport de passagers par véhicules automobiles sur route.
Dans ce sens, le ministre de transport a tenu à rappeler qu’au Maroc, « les applications de VTC fonctionnent sans autorisations » et qu’ils « opèrent en dehors de tout cadre légal ». Tout en soulignant « qu’une étude globale sera lancée l’année prochaine (2024) afin de repenser la mobilité dans les quatre coins du royaume, avec une vision intégrée à l’intérieur et à l’extérieur des villes ».
Le ministre a fermement indiqué que le transport de passagers via des applications mobiles sans autorisation demeure illégal, soulignant la vigilance de son département, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, pour faire respecter la réglementation en vigueur. Néanmoins, il a exprimé la disposition de son ministère à examiner les opportunités d’investissement dans le transport par applications mobiles, sous réserve du respect d’un cahier des charges adapté, garantissant les droits des autres acteurs du transport routier et assurant une concurrence équitable. Cette perspective soulève la question délicate de la coexistence entre les taxis de tous types et les prestataires de services alternatifs de transport urbain, amplifiant l’importance cruciale d’un cadre légal pour organiser ce secteur en pleine croissance.
