Télécommunications : Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs au renouvellement de la licence de deux sociétés
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décret n°2.23.1071 et n°2.23.1072, portant respectivement renouvellement de la licence attribuée aux sociétés « European Datacomm Maghreb SA » et « Soremar SARL », en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS.
Présentés par la ministre déléguée auprès du Chef de gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour, ces deux projets font suite aux demandes de renouvellement de licence effectuées par les deux sociétés auprès de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), conformément aux dispositions de leurs cahiers des charges stipulant un renouvellement de leur licence pour des durées supplémentaires n’excédant pas chacune cinq ans, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
L’ANRT a à cet égard exprimé, selon les dispositions réglementaires en vigueur, son avis favorable à ces demandes de renouvellement de licence pour une période supplémentaire de cinq ans à compter du 19 juin 2023, a précisé M. Baitas.
Avec MAP
