Tenue de la 13ème session du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence MCA-Morocco

La Ministre de l’Economie et des Finances, M^me Nadia Fettah Alaoui, a présidé, le lundi 12 décembre 2022 à Rabat, la 13^ème session du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), consacrée à la présentation du bilan d’exécution du programme de coopération « Compact II », conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue américain, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC), ainsi qu’à l’examen des actions à entreprendre en vue d’assure le parachèvement des projets du « Compact II » dans les délais impartis et dans le respect des plus hauts standards de qualité.

Intervenant à cette occasion, la Ministre a souligné que la présente session du COS revêt un intérêt particulier au vu qu’elle se tient à trois mois de la fin du « Compact II », notant que si les résultats enregistrés au titre du déploiement des différents projets sont encourageants, la forte mobilisation de toutes les parties prenantes demeure décisive pour accélérer la cadence de réalisation des activités opérationnelles, poursuivre l’appui à l’activation des réformes structurelles et réussir l’expérimentation des modèles novateurs d’intervention développés.

Par ailleurs, M^me Fettah Alaoui a réitéré l’engagement du gouvernement à capitaliser sur les réalisations substantielles pour favoriser la pérennisation des projets du « Compact II », dont les objectifs sont en ligne avec les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI portant sur la valorisation du capital humain et la mobilisation du foncier au service de la promotion de l’investissement.

La ministre a réaffirmé également la volonté du gouvernement d’œuvrer à la duplication à grande échelle, sur la base des résultats des évaluations indépendantes qui seront menées et moyennant d’éventuelles adaptations, des modèles déployés à titre pilote dans le cadre du « Compact II » et dont les finalités consistent à renforcer l’engagement du secteur privé et de la société civile et à soutenir la transition de systèmes où l’Etat joue un rôle prépondérant vers des systèmes dynamiques et compétitifs qui engagent davantage le secteur privé et répondent mieux aux besoins du marché : modèle « Lycée Attahadi » ; Fonds «Charaka» de la formation professionnelle ; développement, aménagement, gestion et commercialisation des zones industrielles selon un modèle de partenariat public privé (PPP) ; Fonds des zones industrielles durables (FONZID) ; programme d’emploi via le financement basé sur les résultats (FBR) ; etc.

Pour sa part, la Directrice Résidente de MCC au Maroc, M^me Carrie Monahan, s’est félicitée de la mobilisation des communautés, des partenaires locaux et des ministères avec lesquels œuvre MCC pour parachever des projets qui vont bénéficier à plus de 800.000 citoyens marocains, jeunes, hommes et femmes, indiquant que MCC a hâte de célébrer, fin mars 2023, les réalisations communes du partenariat qualitatif entretenu avec le Gouvernement marocain dans le cadre du « Compact II ».

La Directrice Générale de l’Agence MCA-Morocco, M^me Malika Laasri, a présenté, par la suite, aux membres du Conseil, un exposé détaillé sur l’état d’avancement de l’exécution des projets du « Compact II » depuis la tenue de la dernière session du Conseil et les perspectives de leur parachèvement d’ici le 31 mars 2023, soulignant les réalisations financières honorables de l’Agence, comme en témoigne l’enregistrement d’un taux d’engagement de près de 93% et d’un taux de décaissement de près de 80%, contre respectivement 87% et 50% un an auparavant.

La Directrice générale a salué, à cette occasion, les réalisations notables accomplies notamment au volet de la réalisation des travaux d’infrastructures, avec l’achèvement de la réhabilitation de 78 établissements de l’enseignement secondaire dans les Régions Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Marrakech-Safi et Fès-Meknès, la réalisation d’un taux d’avancement variant entre 50 et 98% des travaux de réhabilitation des 11 autres lycées collégiaux et qualifiants de la Région Fès-Meknès, l’achèvement ou la finalisation imminente des travaux de construction ou réhabilitation de 14 sur les 15 établissements de formation professionnelle (EFP) bénéficiaires du soutien du Fonds « Charaka », l’accomplissement des travaux hors-sites au niveau des trois zones industrielles pilotes dans la Région Casablanca-Settat, l’achèvement imminent des travaux in-site réalisés par le partenaire privé au titre du projet d’extension de la zone industrielle de Bouznika, ainsi que l’avancement soutenu des travaux d’aménagement et de construction de bâtiments industriels ou de services initiés dans 8 projets soutenus par le Fonds des Zones Industrielles Durables (FONZID).

Par ailleurs, M^me Laasri a passé en revue les principales réalisations accomplies dans le cadre des différentes activités du « Compact II ». Ainsi, l’activité « Education secondaire » a enregistré l’inauguration de l’extension du Datacenter principal du Département de l’Education National (DEN) et du nouveau Datacenter de backup de Marrakech, l’amélioration de la couverture fonctionnelle du système d’information « Massar » de 25% à 95%, le déploiement d’un programme de formation au profit de près de 5.100 cadres pédagogiques et administratifs, l’équipement des établissements scolaires et d’entités relevant du DEN de divers matériels (informatique, didactique, robotique, sportif, enregistrement vidéo et dédiés aux clubs scolaires) et l’achèvement de 14 mois d’expérimentation du nouveau système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements scolaires au niveau des 33 établissements dans la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Pour sa part, l’activité « Formation professionnelle » s’est distinguée par l’achèvement des principales actions d’appui à l’opérationnalisation de la réforme de la formation professionnelle, à savoir notamment la conception et l’expérimentation du dispositif d’examen et de certification des lauréats des EFP privés par des EFP publics et du dispositif d’évaluation et d’assurance qualité dans le système de la formation professionnelle (SFP), ainsi que le développement d’une architecture institutionnelle et organisationnelle du SFP en matière de Genre et d’Inclusion Sociale (GIS) et de deux plateformes dédiées au calcul des coûts de référence et des coûts réels des filières de la formation professionnelle.

De son côté, l’activité « Emploi » a été ponctuée par la formation de 5.737 bénéficiaires du Programme d’emploi par le financement basé sur les résultats (FBR) dont les deux tiers ont été insérés dans des entreprises du secteur privé et la moitié maintenue en emploi pendant plus de six mois, l’organisation réussie de la 6^ème édition du Trophée de l’Egalité Professionnelle au titre de l’appui apporté au ministère chargé de l’Emploi, ainsi que le développement de la version de démonstration de la plateforme digitale d’information sur le marché du travail basée sur les big-data et l’intelligence artificielle, la formation des utilisateurs potentiels de cette plateforme et l’intégration de fonctionnalités additionnelles relatives notamment à l’offre du marché du travail et à l’écart entre la demande et l’offre de travail.

L’activité « Foncier industriel » a été marquée principalement par l’aboutissement de l’appui apporté au Ministère de l’Industrie et du Commerce dans l’élaboration d’un cadre juridique propre aux zones industrielles à l’adoption par la Chambre des Représentants du projet de loi n° 102.21 portant sur l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles, le développement et la mise en ligne de la nouvelle plateforme électronique dédiée au foncier industriel au Maroc, l’achèvement des diagnostics de 114 zones industrielles dont 86 ont été validés et la signature de deux conventions portant sur l’aménagement, la commercialisation et la gestion des parcs industriels de Had Soualem et Sahel Lakhyayta selon un modèle de PPP.

L’activité « Foncier rural » a été marquée essentiellement, au volet du déploiement de l’opération de melkisation de terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz, par l’élaboration des projets des arrêtés d’attribution afférents à 42.766 Ha, l’établissement des titres de propriété relatifs à 32.327 Ha et l’accompagnement de 25.746 héritiers/héritières d’ayants droit dans l’établissement des actes d’héritage. Les mesures d’accompagnement de l’opération de melkisation ont connu, dans le cadre du programme d’alphabétisation fonctionnelle mené en partenariat avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme (ANLCA), la mise en œuvre d’actions d’alphabétisation au profit de 9.132 participants répartis sur 304 classes, le développement de l’application mobile « Alpha Fellah » et la mise en service d’une plateforme de e-learning destinée aux formateurs. Les mesures initiées en coopération avec l’Office National du Conseil Agricole (ONCA) ont porté sur le renforcement des capacités de 104.800 agriculteurs et agricultrices, l’achèvement de l’aménagement et de l’équipement du Centre de proximité des jeunes entrepreneurs agricoles et agroalimentaires à Had Kourt et l’apport d’un appui financier et technique à 15 coopératives de jeunes et de femmes au titre de la promotion de l’entreprenariat agricole.

L’activité « Gouvernance du foncier » a enregistré, pour sa part, l’avancement soutenu des travaux initiés dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires du projet de la Stratégie foncière nationale (SFN), ayant abouti à l’élaboration en cours de la conception générale du système d’information intégré du cadastre économique multi-usages (SI-CAD-ECO) et à la formulation des recommandations de réformes concernant le régime de l’indivision immobilière, le régime de la superficie minimum d’exploitation (SME), le dispositif de portage de la SFN et le mécanisme de renforcement de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière. Le volet relatif au déploiement des actions visant l’amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière a été marqué par le développement et la mise en ligne de la plateforme de formation électronique et de l’application mobile en vue du déploiement du programme de formation et de sensibilisation autour du nouveau cadre juridique des collectivités ethniques et la détermination du schéma organisationnel retenu pour la mise en place d’un Centre d’inclusion des femmes au foncier, à savoir un « Groupement d’Intérêt Public » relevant du Département de l’Agriculture.

Au terme de cette réunion, le Conseil a approuvé une série de résolutions, qui concernent essentiellement l’approbation du rapport d’audit financier portant sur la période allant du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021, du rapport d’activité de l’Agence au titre de la 5^ème année du « Compact II », ainsi que du Programme de passation des marchés de l’Agence tel qu’il a été mis à jour.

Ont pris part également aux travaux de ce Conseil, M. Ryad Mezzour, Ministre de l’Industrie et du Commerce, en plus des autres membres du COS ou leurs représentants.