TPE-PME: un budget 2024 qui les laisse sur le carreau

La Confédération TPE-PME a dénoncé le projet de loi de finances pour 2024, qui ne prévoit aucune mesure spécifique pour soutenir les petites entreprises marocaines, alors que nombre d’entre elles sont menacées de faillite. Selon la Confédération, le gouvernement favorise les grandes entreprises et le patronat, au détriment des TPE-PME qui représentent pourtant le tissu économique du pays. Concernant INTELAKA et FORSA, elle a rappelé que ces programmes appartiennent à l’Etat et au peuple marocain, et ne doivent pas être la propriété d’un ministre, d’un parti politique ou d’un département ministériel.

Le projet de loi de finances pour 2024 ne fait pas l’unanimité. Si le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre l’inflation et de réduire le déficit public, il oublie selon la Confédération TPE-PME de prendre en compte la situation des petites entreprises marocaines, qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique.

Dans un communiqué de presse publié le 30 décembre 2023, la Confédération TPE-PME déplore l’absence de mesures d’accompagnement et de soutien aux TPE-PME, qui sont pourtant les plus vulnérables face aux aléas conjoncturels. Elle rappelle que le contexte national est marqué par l’arrêt des programmes de financement FORSA et INTELAKA pour les TPE, l’absence des décrets d’application de la loi 156 qui octroie un quota de 20% des commandes publiques aux TPE-PME, l’augmentation des impôts de 10% à 15% pour 2024 et 20% pour 2026, la hausse des prix du carburant, l’augmentation du taux directeur à 3% et la sécheresse. Elle souligne également que le contexte international est marqué par la prolongation de la crise causée par la pandémie de Covid-19, l’inflation, et les tensions géopolitiques, notamment l’invasion russe en Ukraine.

Face à ces difficultés, la Confédération TPE-PME estime qu’il était essentiel que le gouvernement mette en place des mesures et des programmes visant à sauver les TPE-PME menacées de faillite, ainsi que les auto-entrepreneurs, et à préserver les emplois. Or, le projet de loi de finances pour 2024 ne contient aucune disposition en ce sens. Au contraire, il prévoit une augmentation progressive des impôts de 10 à 20% sur une période de 4 ans, qui pèsera davantage sur les TPE, déjà soumises à l’impôt sur les sociétés de 15% en 2024. Il met également fin aux programmes de financement FORSA et INTELAKA, qui facilitaient l’accès au crédit pour les TPE-PME et les auto-entrepreneurs. Il laisse enfin en suspens la loi 156, qui devait garantir un quota de 20% des marchés publics aux TPE-PME, mais dont les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés.

La Confédération TPE-PME dénonce par ailleurs le favoritisme dont bénéficient les grandes entreprises et le patronat, qui profitent d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de la TVA et de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’incitations financières et foncières. Elle cite le ministère des Finances, qui a annoncé plus de 292 mesures en faveur des grandes entreprises et du patronat, prétendument pour stimuler l’investissement, la création d’emplois et encourager le Made in Morocco. Elle pointe également du doigt la commission d’investissement, présidée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui a validé 58 projets, représentant un investissement de 107 milliards de dirhams et créant 17.500 emplois. Elle relève que ces mégas projets ont un faible impact sur l’emploi, puisque le coût d’un emploi s’élève à plus de 6,1 millions de dirhams d’investissement. Elle estime que de meilleurs résultats pourraient être obtenus si l’on soutenait le développement des TPE-PME et si l’on encourageait la création d’entreprises chez les jeunes.

La Confédération TPE-PME appelle donc le gouvernement à revoir sa copie et à prendre en considération les revendications des petites entreprises marocaines, qui sont le moteur de l’économie et de la croissance. Elle demande notamment la mise en place d’un plan de sauvetage des TPE-PME, la révision à la baisse des impôts, la relance des programmes de financement FORSA et INTELAKA, la publication des décrets d’application de la loi 156, et la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’innovation et à la transition écologique des TPE-PME. Elle espère ainsi que le budget 2024 sera l’occasion de rétablir l’équité et la justice entre les différentes catégories d’entreprises, et de favoriser le développement durable et inclusif du Maroc.

INTELAKA et FORSA appartiennent à l’Etat et au peuple marocain et ne doivent pas être la propriété d’un ministre, d’un parti politique…

La Confédération TPE-PME a exprimé son inquiétude face à la situation des petites entreprises marocaines, qui ont perdu près de 300.000 emplois entre le troisième trimestre 2022 et 2023, en raison de la crise économique, de la sécheresse, de l’inflation, de la hausse des prix du carburant et du taux directeur, et des effets de la pandémie de Covid-19. Elle a appelé les hautes instances du pays et les responsables à relancer et à renforcer les programmes INTELAKA et FORSA, qui visent à soutenir la création et le financement des TPE-PME et des auto-entrepreneurs, plutôt que de les arrêter comme cela semble être le cas dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

La Confédération a souligné l’importance des programmes INTELAKA et FORSA, qui ont permis à de nombreux jeunes porteurs de projets de bénéficier d’un accompagnement et d’un accès au crédit facilité. Elle a rappelé que ces programmes appartiennent à l’Etat et au peuple marocain, et ne doivent pas être la propriété d’un ministre, d’un parti politique ou d’un département ministériel. Elle a demandé à ce que ces programmes soient gérés de manière transparente et participative, en associant les parties prenantes et en mettant en place une gouvernance appropriée.

La Confédération TPE-PME a également fait part de ses recommandations pour améliorer ces programmes, en se basant sur son expérience et sur les dysfonctionnements constatés. Elle a plaidé pour une relance du programme royal INTELAKA, qui répond le mieux aux besoins des TPE. Elle a insisté sur la nécessité d’activer et de renforcer son processus d’accompagnement et de garantir une procédure de déblocage bancaire plus rapide. Elle a appelé les banques et Tamwilcom à faciliter au maximum ce processus et à revoir le système ancien et lourd qui remonte aux années 90, à l’époque du crédit Jeune Promoteur. Elle a souligné que les projets déposés sont innovants et nécessitent une approche bancaire également innovante, plutôt qu’une bureaucratie pesante qui risque de pénaliser les projets dès leur démarrage.

En ce qui concerne le programme FORSA, la Confédération TPE-PME a demandé à ce qu’il soit évalué et corrigé, afin de pallier les lacunes constatées lors de la deuxième édition. Elle a demandé à ce qu’il soit renforcé et relancé avec des montants significatifs de 200.000 DH ou 250.000 DH par projet, compte tenu de la forte demande des jeunes et de l’engouement suscité par ce programme auprès des jeunes entrepreneurs. Elle a demandé à ce qu’il soit préservé de toute ingérence de tiers ayant des intérêts personnels et éloignés de l’esprit entrepreneurial, cherchant simplement à faire le buzz et à se présenter comme défenseurs des personnes vulnérables. Elle a rappelé que le programme FORSA vise la création et le financement d’ENTREPRISE, et ne doit en aucun cas être considéré comme une aide sociale. Elle a demandé à ce que les critères de sélection des incubateurs ainsi que les outils de communication et de gouvernance soient revus.