Le transfert du dossier Gdim Izik devant une juridiction civile, une réparation du préjudice causé aux familles des victimes
Le transfert du dossier des individus poursuivis dans le cadre des évènements de Gdim Izik par la Cour de Cassation à une juridiction civile constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes, ont souligné des acteurs oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, relevant l’existence d’indicateurs positifs d’un procès équitable dans le cadre de cette affaire.
La tenue du procès au civil avec une dimension pénale constitue une garantie pour toutes les parties, que ce soient les accusés ou les familles des victimes, ont indiqué les intervenants lors de l’émission « Kadaya wa arae » diffusée par la chaine Al Oula mardi soir sur les volets juridique et humanitaire du transfert du dossier à la Cour d’appel où débutera le procès, lundi prochain. Ils ont souligné à cet égard que ce nouveau procès constitue une « équité juridique » pour les familles.
Les familles des victimes seront ainsi en mesure de suivre le procès et le déroulement des faits, d’apporter des arguments et des preuves pour assurer un procès équitable, a indiqué la présidente de l’association Adala pour le droit à un procès équitable, Jamila Siouri, louant, dans ce cadre, l’initiative positive de soumettre les accusés à une expertise médicale concernant les allégations de torture.
Elle a, en outre, noté que la Cour de cassation n’a pas fait l’objet de pressions quand elle a décidé de transférer le dossier devant une juridiction civile, relevant que les rapports des organisations des droits de l’homme concernant l’observation du procès précédent faisaient état de l’existence de garanties d’un procès équitable, à l’exception du fait que ce procès s’était tenu devant le tribunal militaire.
De son côté, la présidente de l’Observatoire du Sahara pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme (OSPDH), Aicha Douihi, a indiqué que les familles des victimes ont besoin d’une véritable équité, à travers la punition des véritables coupables et la réparation du préjudice, appelant à jeter la lumière sur ces événements et au respect de la présomption d’innocence dans toutes les phases de ce procès. Elle a de même appelé à maintenir le procès loin de toute interférence étrangère.
Mme Douihi a relevé que le transfert du dossier de la juridiction militaire à la juridiction civile a suscité une grande satisfaction des militants des droits de l’Homme, soulignant l’existence d’indicateurs positifs d’un procès équitable.
Pour sa part, l’avocat et militant des droits de l’homme, Naoufal El Baamri, a estimé que le nouveau procès constitue une équité relative pour les familles des victimes dont la voix est restée inaudible, en rappelant les requêtes de l’Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik qui appellent à garantir l’équité et un procès équitable et à jeter la lumière sur les souffrances des familles des victimes de ces actes.
De son côté, Mohammed Bouzlafa, professeur en droit pénal, a indiqué que le renvoi de l’affaire à un tribunal civil est un moment historique, mettant en relief l’arsenal juridique dont dispose le Royaume du Maroc.