UE : Entrée en vigueur de nouvelles règles sur la sécurité des produits
Un nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en vigueur, lundi, à l’échelle de l’Union européenne (UE), dans le but d’assurer la sécurité de tous les produits de consommation sur le marché de l’union, indique la Commission européenne.
Ce règlement, qui s’applique aux produits non alimentaires, qu’ils soient vendus dans des magasins ou en ligne, met en place, à l’intention des consommateurs, un « véritable filet de sécurité » garantissant la sécurité des produits et protégeant des risques qui ne sont pas réglementés par d’autres actes législatifs de l’UE, explique la Commission dans un communiqué.
Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, tels que la numérisation croissante, l’évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, affirme l’exécutif européen.
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“Grâce à ce cadre modernisé, seuls des produits sûrs seront proposés aux consommateurs, indépendamment de l’origine des produits et du fait qu’ils soient vendus dans des magasins ou sur des places de marché en ligne”, affirme le communiqué.
Le nouveau règlement intègre des éléments clés tels que le caractère évolutif d’un produit ou son interconnectivité dans l’évaluation de la sécurité des produits de consommation, tout en fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne.
De même, le texte étend l’obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l’UE, d’avoir un opérateur économique dans l’UE chargé des questions de sécurité des produits, en plus d’améliorer l’efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés.
Avec MAP
