La douane publie les modalités d’exportation et d’importation de produits de cannabis légalisés
En 2021, a obtenu l’utilisation le quitus pour développer l’industrie commerciale du cannabis. La nouvelle loi est conçue pour encadrer la production de la plante cultivée par les petits producteurs traditionnels. Deux années après, Le gouvernement définit les conditions d’exportation et d’importation de produits de cannabis légalisés.
Le projet de loi organique 13.21, qui légalise la culture et l’utilisation du cannabis à des fins médicinales et industrielles, a été approuvé le 15 juin 2021 par la Chambre des représentants par un vote de 61 contre 25. Une semaine plus tôt, il a été adopté par la Chambre haute des conseillers par un vote de 119 à 48.
Le cannabis au Maroc est généralement consommé sous forme de kif – la fine poudre de cristaux riches en THC secoués des bourgeons. Appelé le chira, il est essentiellement du kif concentré et solidifié avec de la pression, du chauffage et parfois un solvant ou un liant – à l’origine de la sueur des mains des fabricants de haschich, bien qu’aujourd’hui plus souvent de l’éthanol, selon les experts.
Entre temps le gouvernement d’abord du Saad-Eddine El Othmani et maintenant de Aziz Akhannouch se sont tous les deux attelés à la mise en œuvre effective de la mise en place décidée à cet effet.
Les autorités douanières marocaines ont défini les conditions d’importation et d’exportation des graines, plants et produits industriels de cannabis autorisés.
L’Administration des douanes et des impôts indirects du pays a publié le 25 avril une circulaire comprenant des conditions et des mesures faisant partie de la mise en œuvre de la loi 13-21 sur l’usage légal du cannabis.
Démystifiant les critiques, le Maroc a soutenu sa décision en arguant que cette mesure vise à garantir l’usage du cannabis dans les secteurs industriels tout en réprimant toute pratique illégale.
Conditions D’importation/Exportation
Dans le cadre des conditions, l’article 3 de la loi stipule que l’importation et l’exportation de graines et plants de cannabis sont soumises à autorisation délivrée par l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis (ANRAC).
L’article 12 de la même loi stipule que les titulaires d’autorisations d’importation et/ou d’exportation doivent être de nationalité marocaine. Les candidats éligibles doivent également répondre à des critères d’âge et remplir toutes les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour leur permettre de produire et de commercialiser des graines et plants de cannabis.
En attendant, l’article 13 de la même loi prévoit que les titulaires d’autorisation ne peuvent importer que des semences et plants certifiés par l’ANRAC conformément à un agrément conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’agriculture.
Le cannabis certifié devrait donc détenir une étiquette C comprenant le numéro d’homologation ainsi que le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de la variété.
« La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne peut plus remplir les conditions sur la base desquelles la certification a été accordée conformément à l’article 4 dudit décret », a précisé la douane.
De plus, l’article 17 concerne l’interdiction de fabriquer des produits dont la teneur en THC dépasse le niveau fixé par le règlement.
Le taux devrait être fixé à 100 ou 1 %, conformément à un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et des ministères de la Santé et de l’Agriculture.
La destruction de tout produit, graine et plante de cannabis ne peut avoir lieu qu’en présence d’une commission agréée par l’ANRAC.
L’importation de produits à base de cannabis soumis sous l’autorité de l’ANRAC
L’ANRAC est la seule entité habilitée à autoriser l’exportation de cannabis et de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques ou industrielles, conformément aux articles 3 et 19 de la loi adoptée.
En attendant, le transport du cannabis et des produits connexes doit être effectué sous autorisation délivrée par l’ANRAC.
Face aux critiques visant le pays en raison de sa légalisation de la consommation de cannabis dans les secteurs médical et industriel, une récente enquête a montré que plus de 1 000 personnes interrogées pensent que la mesure aura un impact positif sur leur société.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a interrogé 1 045 personnes sur la légalisation du cannabis.
Environ 86 % des personnes interrogées ont déclaré que la légalisation du cannabis contribuerait au développement économique du pays, tandis que 61 % ont soutenu que les zones où le cannabis est cultivé devraient être soutenues par des infrastructures d’investissement public.
