Un projet de loi portant approbation d’un accord relatif aux services aériens entre le Maroc et le Panama
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 14.18 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Panama, signé à Rabat le 19 janvier 2018, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.
Présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce projet de loi vise à renforcer un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les institutions du transport aérien et à faciliter la mise en place d’un réseau de transport aérien permettant de fournir des services en fonction des besoins des voyageurs et des transitaires, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani.
Ce texte de loi permet également aux institutions du transport aérien d’offrir aux voyageurs et transitaires des tarifs et des services compétitifs sur des marchés ouverts et garantir un niveau élevé de sécurité et de sûreté dans le domaine du transport aérien international.
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