Un total de 255 opérations d’inspection menées par l’AMSSNuR en 2019
Le programme d’inspection mis en place par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a enregistré au cours de l’année 2019 un total de 255 opérations d’inspection effectuées dans la majorité des régions du Royaume, contre 206 en 2018, a indiqué jeudi à Dakhla le directeur général de l’Agence, Khammar Mrabit.
Ces opérations d’inspection sont réparties entre la santé (83,8 %), l’industrie (11,6) et d’autres secteurs (4,6%), a précisé M. Mrabit, qui s’exprimait lors d’une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaires et radiologiques de la région de Dakhla-Oued Eddahab.
Ce programme d’inspection vise à établir, à l’échelle nationale, un état des lieux sur la situation en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires des activités et des installations des sources de rayonnements ionisants et d’assurer la radioprotection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement, a fait remarquer le DG de l’AMSSNuR.
Ces opérations d’inspection ont été caractérisées par l’accompagnement des utilisateurs de sources de rayonnements ionisants, dont la plupart ont fait preuve de leur engagement en mettant en œuvre les actions correctives demandées par AMSSNuR, a-t-il indiqué, précisant que plus de 75% des établissements inspectés ont donné suite aux recommandations émises par AMSSNuR dans ses rapports d’inspection et des efforts sont en cours pour impliquer les 25% des établissements restant.
Pour assurer la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants, AMSSNuR contrôle les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques des activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants, a-il-expliqué.
AMSSNuR concrétise son action de contrôle par des documents de suite d’inspection et le cas échéant, par des sanctions et des évaluations de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité, a-t-il ajouté.
M. Mrabit a aussi fait savoir que l’Agence assure l’octroi des autorisations aux opérateurs et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, notant que le nombre total des autorisations délivrées durant 2019 s’élève à 973, dont 75 % des autorisations revient au secteur médical, contre seulement 810 autorisations en 2017 et 967 autres en 2018.
Le rythme d’octroi d’autorisations a été consolidé, s’est-il réjouit, précisant que depuis sa création en 2016, jusqu’au décembre 2019, l’AMSSNuR a délivré 2.872 autorisations au total, soit 20 autorisations accordées par semaine.
M. Mrabit a en outre souligné que l’Agence, qui a poursuivi sa démarche d’optimisation des délais d’instruction des dossiers d’autorisations, a œuvré à la simplification des procédures administratives au profit des demandeurs d’autorisations, notant que l’octroi d’autorisations s’effectue dans la plupart des cas dans un délai de 15 jours au lieu de deux à six mois.
A l’occasion de cette rencontre, l’AMSSNuR a présenté son plan stratégique 2017/2021 ainsi que les orientations de son plan d’action 2020, adopté en novembre dernier par son Conseil d’administration.
Cette rencontre a été aussi l’opportunité de présenter les résultats du Comité de mise à niveau du cadre réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n° 142-12 élaborés par les différents groupes de travail.
À l’instar des rencontres organisées auparavant dans d’autres régions du Royaume, l’AMSSNuR a ouvert le débat pour écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière.
Cette rencontre régionale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de communication de l’Agence visant l’instauration des conditions favorables pour associer davantage les professionnels et acquérir la confiance du public et ce, en les informant sur les processus réglementaires et les aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées.
Créée en 2016, l’AMSSNuR est un établissement public à caractère stratégique chargé de la réglementation et du contrôle des activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.
Elle est également chargée de veiller au respect de la conformité de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique (SSNR) des activités et des installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants aux dispositions de la loi n° 142-12 et la réglementation y affèrent, ainsi qu’aux engagements du Royaume au niveau international.
