USA: le laboratoire Biogen compte verser 900 millions pour solder une affaire de pots-de-vin
Le laboratoire Biogen a conclu un accord amiable, prévoyant des indemnités de 900 millions de dollars, avec un lanceur d’alerte qui accusait la firme d’avoir versé des pots-de-vin à des médecins pour les inciter à prescrire ses traitements contre la sclérose en plaques.
Le lanceur d’alerte à l’origine du signalement, Michael Bawduniak, va recevoir directement environ 250 millions de dollars, selon un communiqué publié lundi par le département américain de la Justice.
Le reste ira, pour l’essentiel, au gouvernement fédéral et une petite partie (56 millions) à 15 Etats américains qui s’étaient joints à la procédure, à laquelle l’accord met fin.
Ancien employé du laboratoire, ce commercial promu à la direction marketing avait quitté Biogen en 2012, avant de saisir la justice.
Le False Claims Act, loi sur les fausses demandes de remboursement, autorise un simple citoyen à attaquer devant la justice civile au nom du gouvernement américain s’il fait apparaître que l’Etat a été floué financièrement par un individu ou une personne morale.
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Les textes prévoient également que le lanceur d’alerte puisse recevoir une partie des indemnités éventuellement allouées par la justice.
Dans le cas de Biogen, environ 30% du coût des traitements liés à la sclérose en plaques sont pris en charge par le programme fédéral Medicare, couverture de santé publique dédiée aux 65 ans et plus.
Selon les documents versés au dossier, l’autre programme majeur de santé publique du gouvernement américain, Medicaid, prend en charge environ 10,5% des patients atteints de cette maladie qui n’ont pas encore 65 ans.
Biogen était accusé d’avoir versé plusieurs millions de dollars par an de pots-de-vin à des médecins pour les pousser à prescrire son médicament vedette Avonex, dont les ventes déclinaient, et son nouveau traitement, baptisé Tysabri.
Plusieurs médicaments contre la sclérose en plaques étaient en concurrence et considérés, selon l’accusation, comme équivalents.
Les faits considérés portent sur une période allant de 2009 à 2014.
Avec MAP
