L’expérience législative marocaine exposée à Beyrouth
L’expérience marocaine en matière d’élaboration des législations et d’amélioration de la qualité des propositions de lois au sein du parlement, en particulier dans le domaine de l’étude d’impact accompagnant les projets de loi, a été exposée, samedi à Beyrouth. L’expérience législative marocaine a été présentée par une délégation, conduite par Abdellatif Berrahou, membre du bureau de la Chambre des représentants, lors d’un atelier régional (4-5 mars) sur « le rôle des preuves dans l’amélioration de la qualité de l’élaboration des législations« , organisé par l’Institut arabe pour la Formation parlementaire et les études législatives et la Fondation « Westminster pour la Démocratie« .
Dans son intervention, M. Berrahou a expliqué le contexte général de la mission législative du parlement marocain, le règlement intérieur et les procédures législatives adoptées par le Royaume.
Il s’est également attardé sur le rôle du parlement marocain dans la législation à travers les propositions de lois ou par le biais de l’examen, l’analyse et le vote des projets de loi.
Cette expérience accumulée par le Royaume a suscité l’intérêt des délégations arabes participant à cette rencontre, en particulier dans les domaines de l’action législative, la relation entre le gouvernement et le parlement ainsi que le traitement réservé par les parlementaires aux projets de loi présentés par l’exécutif.
Les participants à cette rencontre, dont les travaux ont démarré vendredi, ont également souligné l’évolution de l’expérience marocaine en matière d’élaboration des propositions des lois et d’étude de leur impact socioéconomique et leur coût financier ainsi que dans le domaine de « l’évaluation des politiques publiques ».
Dans ce sens, l’universitaire Jaouad Nouhi, de la faculté de Droit d’Agdal à Rabat, a abordé la loi organisationnelle qui prévoit l’accompagnement des projets de loi d’une étude d’impact économique, financier, social, environnemental et administratif.
Cette étude d’impact vise à recueillir les différentes données nécessaires à l’évaluation de la nécessité de la promulgation ou l’amendement d’une législation, et à déterminer les moyens nécessaires pour réaliser l’objectif escompté par le projet de loi.
Au cours de cet atelier, initié en collaboration avec l’Union parlementaire arabe et la chambre des représentants libanaise, il a été également procédé à la présentation des expériences législatives du Liban, de la Jordanie, de la Tunisie et de l’Egypte.
« L’importance du contrôle de la mise en œuvre des législations et de l’évaluation de leur impact » et « Les défis de l’élaboration législative et le rôle des preuves dans sa promotion« , figurent également parmi les thèmes débattus par les participants.
La cérémonie de clôture de cette rencontre a été marquée par l’adoption d’un guide sur la préparation et l’élaboration des législations, réalisé par la Fondation « Westminster pour la Démocratie » et l’Institut arabe pour la formation parlementaire et les études législatives.
Outre MM. Berrahou et Nouhi, la délégation marocaine ayant pris part à cet atelier, comprenait le président de la Commission de la justice, de la législation et des Droits de l’Homme à la chambre des représentants, Mohamed Zerouali, la députée Salima Faraji, les conseillères Aicha Ait Alla et Fatimazahra Yahiyaoui, outre Abdelmoughit El Guezar, cadre au sein de la chambre des conseillers.
Maroc diplomatique avec MAP
