Chambre criminelle
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Société
Des peines de 4 à 6 ans de prison ferme à l’encontre de deux prévenus poursuivis pour terrorisme
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Rabat a condamné, jeudi,…
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Société
Sept terroristes condamnés à cinq ou six ans de prison
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, jeudi,…
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Société
Verdict confirmé pour les meurtriers d’un policier: peine capitale et perpétuité
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, mercredi,…
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Police et justice
Rabat: des peines allant d’une année à cinq années de prison à l’encontre de sept individus poursuivis dans des affaires de terrorisme
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a condamné mercredi…
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Société
Violence dans les stades : Un individu condamné à cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire
La Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat a condamné, lundi soir, à cinq ans de…
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Société
Trois individus poursuivis pour terrorisme condamnés à des peines allant de six mois avec sursis à cinq ans ferme
La Chambre criminelle de premier degré chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’Appel de Rabat a condamné, jeudi…
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Société
Des peines de deux et de huit ans de prison ferme confirmées à l’encontre de deux prévenus poursuivis pour terrorisme
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi,…
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Société
Rabat : un ancien notaire condamné à un an de prison ferme pour dilapidation et détournement de fonds publics et privés
La chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a condamné, lundi soir,…
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Actualités
Report au 3 octobre de l’examen du dossier de 33 accusés poursuivis pour incendie volontaire au Centre de réforme et d’éducation de Salé
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat a décidé, mardi, de reporter au 3 octobre prochain l’examen du…
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Actualités
Salé: 2 à 3 ans de prison à l’encontre de 4 condamnés pour terrorisme
La chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel à Salé a…
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