Les autorités marocaines répondent à la publication de Human Rights Watch
Les autorités marocaines déplorent la publication par l’organisation Human Rights Watch (HRW) d’un document dans lequel elle évoque une affaire qui est encore devant la justice, notant qu’il s’agit d' »oser traiter d’un sujet relevant de la souveraineté judiciaire du Royaume« .
La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme indique, mardi dans un communiqué, que les autorités marocaines ont pris note d’un document publié le 30 novembre 2018 par HRW sous le titre « Maroc : Des soupçons de torture entachent un procès collectif », six mois après les jugements prononcés le 26 juin dernier par la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca contre les personnes impliquées dans les événements d’Al Hoceima.
Et de faire observer que le document en question évalue le déroulement d’un procès qui en est encore au début de sa phase d’appel, alors que la déontologie de l’observation des procès exige d’attendre à ce que la procédure judiciaire du dossier soit complétée.
Les déclarations du directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au sein du HRW, selon lesquelles « la cour d’appel se doit d’écarter tout aveu suspect et de garantir que quiconque ne soit condamné que pour des crimes réels », ne peuvent être considérées que comme « une ingérence flagrante dans le déroulement du procès dans sa phase d’appel, sachant que cette organisation ne cesse d’appeler au respect de l’indépendance de la justice », indique le communiqué.
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La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme insiste, en ce sens, sur « l’indépendance de la justice conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution de 2011, ce qui a été concrétisé dans la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique du statut des magistrats.
Les autorités marocaines relèvent également le « caractère sélectif » du document de HRW qui n’a assisté qu’à 17 des 86 audiences du procès et qui a basé ses conclusions sur des documents relayés par la presse concernant des allégations de mauvais traitements et sur les avis d’une partie seulement de la défense de la partie civile, selon la même source.
Le communiqué précise, en outre, que le document de HRW contient plusieurs informations « erronées », dont le nombre de personnes qui ont bénéficié de la grâce royale, au nombre de 184 et non 116 comme mentionné par l’organisation, notant que les jugements prononcés dans le cadre de cette affaire « ont été basés sur plusieurs preuves et non pas uniquement sur les aveux contenus dans les procès-verbaux de la police judiciaire ».
La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme affirme, à cet égard, que la chambre criminelle de la cour d’appel, qui examine de nouveau ce procès, aura la possibilité de réévaluer les preuves selon les dispositions de la loi, et les prévenus auront, eux aussi, la possibilité de présenter leurs requêtes et leurs demandes directement et à travers leurs avocats.
