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Accords Maroc-UE : Le verdict du tribunal européen vient de tomber

Ce mercredi 29 septembre, le tribunal de l’Union européenne a rendu son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Ces décisions sont annulées mais leurs effets restent maintenus « pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux« , lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

Les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti« .

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