Bilan et Perspectives du Plan stratégique de l’AMSSNuR

Au Maroc, les sources de rayonnements ionisants (SRI) sont largement utilisées dans les domaines socioéconomiques tels que la santé, l’industrie, l’agriculture, les mines et la recherche scientifique.

Depuis son indépendance, le Royaume du Maroc était parmi les premiers pays d’Afrique à adhérer à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en 1957 ; il a également ratifié tous les instruments internationaux portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (SSNR). En mai 2019, la convention de sûreté nucléaire a été le dernier instrument ratifié, après sa signature en 1994.

Cette démarche a permis au Maroc d’asseoir son positionnement international et de développer continuellement son cadre juridique, dont le processus a été parachevé par l’adoption, en 2014, de la loi n°142-12 relative à la SSNR et à la création d’AMSSNuR en tant qu’autorité réglementaire indépendante.

Placée sous la tutelle du Chef du Gouvernement, AMSSNuR est chargée de veiller à la conformité à la SSNR des activités et des installations mettant en jeu des SRI. Depuis sa création en 2016, le Conseil d’Administration d’AMSSNuR a adopté un plan stratégique pour 2017/2021 en six axes.

Ce plan stratégique vise à (1) mettre à niveau le cadre réglementaire national conformément à la loi n° 142‑12 et aux normes internationales, (2) renforcer le niveau de SSNR de l’ensemble des activités et des installations concernées, (3) apporter son soutien aux départements et organismes concernés par la mise en place du système national de sécurité nucléaire et du plan d’intervention en cas de situation d’urgence radiologique, (4) établir une politique d’information du public et de communication transparente et fiable, (5) développer et maintenir ses capacités humaines et organisationnelles et (6) renforcer la coopération régionale et internationale et assurer la veille.

Au terme de ses trois premières années d’existence, AMSSNuR a élaboré, en concertation avec toutes les parties concernées, et soumis au Chef de Gouvernement 9 textes réglementaires sur 18 identifiés initialement en 2017. Pour accompagner les besoins du secteur, ces textes, couvrant tous les aspects de la SSNR prévus par la loi n° 142‑12, seront déclinés en décrets, arrêtés, prescriptions, règlements techniques et guides.

Pour renforcer la sûreté et la sécurité et assurer sur le long terme les capacités nationales dans ce domaine, AMSSNuR a réalisé plusieurs études portant sur (1) l’élaboration de politiques et de stratégies dédiées respectivement à la sûreté nucléaire, à la gestion des déchets radioactifs et à la surveillance radiologique de l’environnement, (2) la grille tarifaire de ses services, (3) la communication et l’information du public et (4) la formation théorique et pratique en SSNR.

AMSSNuR a également instauré un régime d’autorisation, plus adapté aux besoins nationaux, fondé sur l’évaluation des risques radiologiques. Une vingtaine d’autorisations sont délivrées par AMSSNuR chaque semaine. Elles sont dominées à hauteur de 70 % par le secteur médical et 22 % par l’industrie. Le reste est réparti entre la recherche, l’agriculture, la gestion des déchets radioactifs et le contrôle de sécurité.

Côté contrôle, AMSSNuR a mis en place un programme d’inspection couvrant toutes les activités et les installations autorisées au niveau national. Ce programme couvre aussi le réacteur de recherche nucléaire opéré par le Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires (CNESTEN) depuis 2009. A fin 2019, environ 600 établissements, exploitant plus de 2000 installations, ont été inspectés sur tout le territoire national, soit en moyenne 16 établissements par mois.

Sur le plan régional et international, AMSSNuR œuvre au développement et au renforcement de ses relations de coopération, de partenariat et de veille, marqués par l’organisation, sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie de la 3ème Conférence Internationale des Régulateurs de la sécurité nucléaire, en octobre 2019 à Marrakech.

Ce positionnement a été marqué aussi par la signature d’une dizaine d’accords d’entente avec les autorités consœurs dans les cinq continents, la collaboration et la présidence de réseaux régionaux et internationaux, la mise en œuvre d’un projet de coopération avec l’Union Européenne (2 millions d’Euros sur 5 ans) et le renforcement du programme de coopération avec l’AIEA. Cette dernière accorde à AMSSNuR le label de centre régional, le premier en Afrique, de formation dans les domaines de la préparation et de la gestion des situations d’urgence radiologique.

En ce qui concerne les ressources humaines, AMSSNuR dispose d’un schéma directeur (effectif actuel de 83 personnes, dont 48 % de femmes, et de 110 personnes prévues pour 2021) basé sur les recommandations de l’AIEA et les bonnes pratiques internationales relatives au développement des capacités des autorités réglementaires en termes de recrutement, formation continue et développement des compétences (plus de 2000 jours-personnes et 65 ateliers organisés en trois ans).Tous ces éléments confortent les choix stratégiques d’AMSSNuR qui met les ressources humaines, la bonne gouvernance et la coopération en Afrique au cœur de son développement à long terme.

A l’avenir, AMSSNuR poursuivra la consolidation de son positionnement régional en tant qu’autorité de sûreté et de sécurité compétente, crédible et transparente, modèle pour le continent africain, conformément aux orientations royales et gouvernementales.