Chambre des conseillers: Présentation du projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a présenté mardi, devant la Commission de l’éducation et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, le projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de santé, vise à surmonter les différentes contraintes et obstacles qui entachent l’offre de soins au niveau territorial.

Le projet comprend des dispositions prévoyant la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, en se référant à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent. Il s’agit aussi définir les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial, en répartissant les missions de chaque groupement selon six domaines fondamentaux à savoir : l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, ainsi que le domaine administratif, tout en déterminant les organes d’administration et de gestion représentés par le conseil d’administration et le directeur général du groupement et leurs attributions, en plus des dispositions qui déterminent la gestion financière des groupements de santé et leurs ressources humaines.

Ce texte, qui a été approuvé par le Conseil du gouvernement lors de sa réunion du 21 décembre dernier, vise à réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant sur les choix stratégiques proposés dans le rapport général sur le modèle de développement, notamment la proposition relative au regroupement du centre hospitalier universitaire (CHU) et de l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement public autonome chargé des soins hospitaliers, de la formation et de la recherche scientifique, et ce afin de coordonner au mieux l’offre publique en matière de soins au niveau régional.

Avec MAP