Conduite anticoncurrentielle dans l’industrie pétrolière : Le Conseil de la Concurrence frappe à la porte de neuf entreprises
Dans un élan de justice, le Conseil de la concurrence (CC) a resserré son étau sur le secteur des hydrocarbures. Jeudi 3 août, l’organe régulateur a pointé du doigt neuf sociétés opérant dans les domaines de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution de gasoil et d’essence pour des pratiques anticoncurrentielles. Il n’a pas épargné non plus leur association professionnelle, renforçant ainsi sa volonté d’assainir le marché.
Le Conseil de la concurrence est parvenu à cette décision après avoir collecté des preuves substantielles mettant en évidence des comportements anticoncurrentiels. Les enquêteurs du Conseil ont réussi à démêler une toile d’ententes et de concertations illégales qui ont réussi à manipuler le jeu de la concurrence sur le marché.
L’investigation du Conseil s’inscrit dans le cadre de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, dont l’article 29 a servi de guide. Selon cette loi, toute action concertée, convention, entente ou coalition qui entrave le jeu de la concurrence sur le marché est strictement interdite. Cela inclut les tentatives de limiter l’accès au marché, de manipuler artificiellement les prix ou de restreindre la production et la technologie.
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Cependant, il est important de noter que cette notification n’est qu’un pas dans le processus de détermination de la responsabilité des parties en cause. Le Conseil de la concurrence, conformément à la législation en vigueur, a initié une procédure contradictoire permettant aux parties accusées d’exercer leur droit à la défense.
Il incombe maintenant au collège du Conseil de la concurrence de statuer sur le bien-fondé de ces allégations. La décision finale, qui se doit d’être juste et équilibrée, est très attendue, en particulier compte tenu de la récente mise à jour du cadre juridique régissant la concurrence au Maroc, visant à préciser les procédures et à renforcer les garanties juridiques pour les parties concernées.
Cette initiative audacieuse du Conseil de la Concurrence marocain est un pas en avant significatif vers une économie plus équitable, transparente et concurrentielle. En mettant en lumière ces pratiques et en engageant les poursuites nécessaires, l’organe régulateur a démontré sa détermination à maintenir l’intégrité du marché des hydrocarbures.
