Le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Industrie et du Commerce
Le Conseil du gouvernement, réuni lundi, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a approuvé un projet de décret relatif à la fixation des attributions et à l’organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.
Un communiqué du Département du chef du gouvernement indique que le conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret portant modification du décret N 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.
Ce texte vise à modifier l’article 19 du décret N 2-16-533, fixant la date d’entrée en vigueur de ce dernier au 1-er janvier 2017, étant donné les difficultés contrecarrant la mise en oeuvre de ses dispositions, précise le communiqué.
Ce projet de décret, proposé dans un souci d’assurer la continuité de l’action des directions relevant du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, a pour objectif de proroger la date d’entrée en vigueur du décret N 2-16-533, à compter de la date de publication des arrêtés relatifs à la définition des compétences et de l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du ministère et des service décentralisés, précise la même source.
