Covid-19: l’UE adopte une législation modifiant les règles relatives à l’utilisation de ses fonds structurels

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté mercredi un acte législatif modifiant les règles relatives à l’utilisation des fonds structurels de l’UE dans le contexte de la pandémie du coronavirus.

Ces modifications permettront aux États membres de réorienter des ressources, dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE, vers des opérations visant à faire face à la crise sanitaire et à ses répercussions socio-économiques, indique le Conseil dans un communiqué.

« Grâce à l’adoption rapide et urgente cet acte législatif, tous les États membres de l’UE ont une nouvelle fois confirmé leur unité, leur solidarité et leur coordination effective dans le contexte de la grave crise du Covid-19 qui sévit actuellement », s’est félicité Marko Pavić, ministre croate chargé du développement régional et des fonds de l’UE, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Selon lui, il s’agit d’offrir une flexibilité « exceptionnelle » permettant de mobiliser au maximum toutes les aides non utilisées provenant des Fonds structurels et d’investissement européens et d’aider les États membres à activer et à canaliser davantage de ressources au profit des PME, des dispositifs de chômage partiel et des secteurs de la santé.

Les modifications apportées par l’acte législatif adopté par le Conseil de l’UE suspendent temporairement certaines des règles définissant le champ d’application et les priorités des programmes nationaux qui peuvent être financés par les différents fonds, ainsi que les conditions dans lesquelles les régions peuvent bénéficier d’un soutien.

Les États membres bénéficient ainsi d’une marge de manœuvre importante pour transférer des crédits entre les fonds et entre les régions afin de répondre à leurs besoins spécifiques pour atténuer les dommages sociaux et économiques causés par la pandémie. Il en découle que toutes les réserves existantes dans les fonds structurels pour 2020 peuvent être déployées pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les agriculteurs peuvent également bénéficier de prêts favorables et de garanties pouvant aller jusqu’à 200.000 euros, l’objectif étant de les aider à obtenir des liquidités ou une compensation pour les pertes subies.