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Élections des délégués des salariés 2021

Le législateur marocain a œuvré, conformément aux normes internationales et à travers le Code du travail, à consolider le principe de l’entreprise citoyenne et à impliquer les salariés dans sa gestion par le biais d’institutions représentatives au niveau de l’entreprise, qui puisent leur légitimité dans le processus d’élection des délégués des salariés.

– Le cadre juridique

La deuxième partie du livre III du Code du travail, dans ses articles de 430 à 462, définit les missions confiées aux délégués des salariés et les procédures et mesures relatives à leur élection dans les institutions soumises au Code, ainsi que l’arrêté du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle N°2288.08 du 17 décembre 2008, sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

– L’importance des ces échéances consiste à:

Déterminer le syndicat le plus représentatif au niveau de l’établissement et sur le plan national.

Créer des organes représentatifs au sein des unités de production.

→ Lire aussi : Enseignement: 934 listes et 5.626 candidats pour les élections des représentants du personnel dans les commissions paritaires

Contribuer à aider les entreprises et les institutions à surmonter les crises passagères. Mettre en place l’instance électorale pour les salariés au niveau de la Chambre des conseillers.

Représenter les salariés au niveau du Conseil économique, social et environnemental et aux sein des instances consultatives tripartites.

Représenter les salariés notamment dans les rounds du dialogue social et lors des congrès et foras internationaux et régionaux. – Établissements soumis à l’élection des délégués des salariés

Les élections des délégués des salariés ont lieu, une fois tous les six ans, pour élire les représentants au sein des établissements soumis aux dispositions du Code du travail, qui emploient 10 salariés permanents ou plus, de sorte que le nombre de représentants à élire est déterminé en fonction du nombre de salariés présents dans l’établissement concerné.

Quant aux établissements de moins de dix salariés permanents, il est possible de suivre le même régime en vertu d’un accord écrit (article 431).

( Avec MAP )

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