Fifagate: Feu vert à une procédure pénale contre le procureur général suisse

Fifagate

Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général sortant de la Confédération suisse, Michael Lauber, mis en cause pour sa gestion de l’affaire de corruption dite “Fifagate”, les commissions compétentes des Chambres fédérales ayant levé lundi l’immunité du magistrat.

La commission de l’immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C’est la première fois qu’un haut magistrat de la Confédération fait l’objet d’une telle mesure.

Acculé par les critiques, le chef du parquet suisse a présenté sa démission fin juillet tout en continuant de rejeter les accusations de mensonge. Il quittera officiellement son poste le 31 août.

Cette décision de levée de l’immunité permet le lancement d’une procédure pénale pour soupçon d’abus d’autorité, de violation du secret de fonction et d’entrave à l’action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.

La demande de levée d’immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d’un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n’ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.


À l’issue de l’audition de Michael Lauber, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.

Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune infraction.

Pour Michael Lauber, l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d’agissements illégaux.