Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme
Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc».
Dans une déclaration à la presse à l’issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que, compte tenu du caractère exceptionnel et de la nécessité impérieuse et imprévisible, le Conseil de gouvernement a délibéré et adopté le projet de décret n°2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création du compte spécial «Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc».
Ce projet de décret, proposé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lakjaâ, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement, demain lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances.
Avec MAP
