Le CSCA, le « gendarme » du pluralisme dans les médias audiovisuels
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), dont la présidente Latifa Akharbach et le directeur général Benaissa Asloune ont été nommés lundi par SM le Roi Mohammed VI, occupe une place de choix dans la nouvelle armature institutionnelle du Royaume pour la consécration du pluralisme et la garantie de l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion dans le domaine des médias.
La mise en place de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), dont le CSCA est l’instance délibérante (la Direction générale étant sa structure administrative et technique), a sonné la fin du monopole de l’Etat en matière de radio et de télévision en enclenchant le processus de mise à niveau et de modernisation du secteur public audiovisuel et en favorisant la création d’entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif et institutionnel clair et réfléchi garantissant une libéralisation saine et régulée du secteur par le biais d’une autorité administrative indépendante.
La promulgation du Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 a conforté la HACA dans sa mission constitutionnelle en tant qu’instance présentant toutes les garanties d’impartialité, de neutralité et d’autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé.
Pour mener à bien cette mission, le CSCA donne son avis sur toutes les questions relatives au secteur de la communication audiovisuelle, et propose au gouvernement toutes les mesures d’ordre juridique, ainsi que toutes les modifications de nature législative et réglementaire, rendues nécessaires par l’évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel.
Le Conseil instruit également les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle et leur accorde les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques affectées par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
Dans le cadre de cette même mission, le CSCA contrôle le respect, par les organismes de communication audiovisuelle tant privés que publics, du contenu des cahiers de charges.
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Traduisant la ferme volonté du Maroc de bâtir une société de droit et de démocratie, le CSCA veille ainsi au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, notamment en matière d’information politique, en transmettant au gouvernement, aux deux chambres du Parlement et aux partis politiques, organisations syndicales et chambres professionnelles, le relevé du temps d’intervention des personnalités dans les émissions des organes de radio-télévision, surtout durant les périodes électorales.
Le CSCA, doté également du pouvoir de réglementation en matière de publicité, exerce un strict contrôle sur les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées par les organismes relevant du secteur public de la communication.
Pour faire respecter les principes de pluralisme et de liberté d’expression dans les organes de presse audiovisuelle publics et privés, le CSCA a adopté plusieurs décisions et recommandations telles que la décision No 14-17 du 20 Ramadan 1438 (15 juin 2017) relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels, la décision No 14-07 du 25 mai 2007 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2007), la décision N° 27-11 du 16 juin 2011 relative à la garantie du pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle pendant la période de consultation référendaire (2011), la décision N° 26-15 du 03 Chaoual 1436 (20 juillet 2015) portant recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales de 2015, et la décision N° 33-16 du 16 Chaoual 1437 (21 juillet 2016) relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales (2016).
Le Conseil a également adopté d’autres décisions normatives notamment la décision No 04-17 du 20 Rabii ii 1438 (19 janvier 2017) portant adoption de la procédure d’attribution des licences pour l’établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle et la décision No 81-10 du 18 Dou Al Hijja 1431 (24 novembre 2010) relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure de l’audience.
Les médias audiovisuels, qui transgressent les dispositions du cahier des charges ou les règles de pluralisme, s’exposent aux sanctions du Conseil qui prennent plusieurs formes.
Les décisions et les sanctions prises par le CSCA visent à faire respecter son rôle de « gendarme » du pluralisme et de la liberté d’expression dans les médias audiovisuels et à rappeler à ces organes leur devoir d’informer le citoyen, en toute responsabilité et dans le strict respect des lois et valeurs du Royaume.
