Le renforcement du régime fiscal a permis de renflouer les caisses du Trésor

Le renforcement du régime fiscal au Maroc en 2023 a permis de réaliser des recettes record pour le trésor public, atteignant 14 milliards de dirhams. Cette performance est attribuée à l’utilisation accrue de la data et de l’intelligence artificielle par l’administration fiscale, qui a amélioré l’efficacité du contrôle fiscal et la détection des fraudes. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales pour les impayés antérieurs au 3ème trimestre 2023, à condition qu’ils continuent de payer régulièrement leurs cotisations jusqu’à la fin de 2024.

Au Maroc, le régime fiscal fut renforcé, ce qui a permis d’engranger pour le trésor public 14 milliards de dirhams en 2023. Grâce aux vérifications de comptabilité, cela a permis d’enregistrer un record historique vu l’évolution du contexte du contrôle fiscal, ajouté à l’impact des outils de dissuasion dont dispose l’administration notamment la data et l’intelligence artificielle.

L’année 2023, constitue une année historique en termes de rentrée d’argent dans les caisses de l’Etat, même lors de la bulle immobilière en 2000. L’année 2023, le contrôle fiscal a rapporté 14 milliards de dirhams, soit 1 milliard de dirhams de plus qu’en 2022.

On note qu’au total, 5793 opérations de contrôle sur place ont été menées l’année dernière, et elles ont généré 5,783 milliards de dirhams. En effet, les contrôles sur pièce ont explosé avec environ 56000 dossiers épluchés par les inspecteurs depuis leur PC au bureau. Ce travail titanesque a permis d’engranger 8 milliards de dirhams de recettes. La densité de la data et les outils d’intelligence artificielle ont permis de solidifier le fisc en permettant d’améliorer le rendement du contrôle et de traquer les passagers clandestins. Ce chiffre représente une réduction par rapport aux années précédentes, notamment en 2019 où 7.481 dossiers avaient été examinés, rapportant 7,970 milliards de dirhams en recettes fiscales. La baisse en 2020 était due à la pandémie, avec seulement 1.683 dossiers examinés et des recettes de 2,175 milliards de dirhams. Cependant, une reprise notable a été observée en 2022 avec 5.215 dossiers examinés et des revenus de 5,576 milliards de dirhams.

Concernant les contrôles effectués au bureau, le nombre de dossiers analysés était de 45.136 en 2019, diminuant à 30.888 en 2020, puis augmentant à 47.374 et 55 596 en 2022 et 2023 respectivement. Les revenus issus de ces vérifications ont également suivi des tendances similaires, passant de 4,101 milliards de dirhams en 2019 à 3,444 milliards de dirhams en 2020, puis remontant à 4,836 milliards de dirhams en 2022 et 5,432 milliards de dirhams en 2023.

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En 2023, le secteur bancaire était atone, cependant l’industrie pharmaceutique était en haut de l’affiche avec une attention particulière sur les prix de transfert, l’évaluation des stocks, les dépenses de promotion ainsi que les redevances que surveille également l’Office des changes.

Contrôle fiscal : accord négocié

Soumettre la validation de toute transaction à une panoplie de redevances que paient les génériqueurs marocains envers leurs partenaires internationaux. Ces accords préviennent le contentieux, et permettent de détendre les relations entre les 2 parties. Ce dispositif s’applique depuis plusieurs années aux sociétés de gestion déléguée de la distribution d’eau et de l’électricité pour les prestations d’assistance technique.

Les contrôles fiscaux finissent dans 9 cas sur 10, par une transaction, soit un accord négocié avec l’administration. Pour le contribuable comme pour le fisc, ces accords sont considérés comme gagnant-gagnant.

En premier lieu, ils permettent de solder l’opération, moyennant une décote sur les redressements, et d’éviter l’incertitude et le stress. En second lieu, d’accélérer les rentrées au Trésor en plus du climat d’apaisement qu’ils installent dans les relations avec le contribuable.

Cela fait une dizaine d’années, que la DGI applique une doctrine privilégiant ces transactions en les entourant du maximum de transparence et d’objectivité. Les étapes du processus, ainsi que les personnes habilitées à les valider sont codifiées dans une circulaire.

Les accords ne seraient pas tellement amiables, vu le rapport de force entre les deux parties. Par exemple, on ne peut transiger sur le non-paiement d’une partie de la TVA. Concernant la filiale d’une multinationale, dont le mode de calcul des prix de transfert est rejeté, peut négocier un compromis moyennant quelques réaménagements.

Le contrôle fiscal devrait être affecté à un arrêt de quitus, soit un apurement des crédits de TVA. Par le passé, le ministère des Finances avait l’habitude d’utiliser les arriérés de TVA comme levier de pilotage du déficit budgétaire. Ce micmac comptable permettait d’enjoliver au passage le solde du Budget. L’évolution des rescrits fiscaux marque un changement culturel de l’administration fiscale. La consultation sur les transactions foncières vient renforcer un processus qui renforce la sécurité juridique des contribuables (entreprises).

Amnistie pour les auto-entrepreneurs

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a mis en avant les étapes du contrôle fiscal, soulignant l’utilisation d’un système d’information par la Direction générale des impôts (DGI) pour sélectionner les dossiers à examiner de manière équitable. Avant le contrôle sur le terrain, une enquête approfondie est menée sur les déclarations fiscales et l’activité du contribuable. Une feuille de route est ensuite établie, définissant les axes de l’enquête.

Les garanties pour les contribuables incluent un délai légal de 15 jours avant le début de l’enquête, le droit à un conseiller pendant le contrôle et une réunion confrontant avant les corrections proposées. Les contribuables ont également le droit de contester les décisions devant des comités compétents et les tribunaux dans un délai défini.

En parallèle, une amnistie des créances des cotisations sociales a été annoncée pour les auto-entrepreneurs ayant des impayés antérieurs au 3ème trimestre 2023, sous condition de paiement régulier des cotisations sociales jusqu’à fin 2024.