Nomination des membres du conseil de l’ANRE

l’ANRE

Dans  le  cadre  de  la  mise  en  œuvre  des  Hautes Orientations  de  Sa  Majesté  le  Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie et L’assiste, se rapportant au secteur énergétique national  et  en  ligne  avec  la stratégie  énergétique  nationale,  l’Autorité  nationale de régulation de l’électricité a été instituée en vertu de la loi n°48-15 relative à la régulation du  secteur  de l’électricité  et  à  la  création  de  l’Autorité  nationale de  régulation  de l’électricité, promulguée par le Dahir n °1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).

Afin d’acter  la  loi n°48-15  précitée,  les  membres du  conseil de  l’Autorité  nationale  de régulation de l’électricité (ANRE) ont été désignés et le 1er conseil de l’autorité se tiendra en  septembre  2020  pour  valider  un  ensemble  de  documents  et  de  décisions  dont notamment sa feuille de route stratégique 2021-2025.

Pour  son  fonctionnement,  l’ANRE  est  composée  de  trois  organes  en  l’occurrence  le Conseil, le Président et le Comité de règlement des différends. Ainsi et à l’occasion du Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie et L’assiste, Monsieur Abdellatif BARDACH a été nommé Président de l’ANRE en date du 20 août 2018.

S’agissant du conseil de l’ANRE, il se compose, outre son président, de:

  • Trois membres sont nommés par décret, le premier en raison de ses compétences en matière juridique, le second en raison de ses compétences en matière financière, le troisième en raison de ses compétences dans le domaine de l’énergie;
  • Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des représentants et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie;
  • Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des conseillers et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie.

Dans ce cadre, il a été publié dans le Bulletin officiel n°6907 du 10 août 2020, le décret n°2- 20-564 du 23 rejeb 1441 (18 mars 2020) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE, les décisions du président de la Chambre des représentants n°19/0453, n°19/0454 et n°19/0455 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE et la décision du président de la Chambre des conseillers n°19/200 du 22 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE.


Ainsi, le conseil de l’ANRE se compose, outre son président Monsieur Abdellatif BARDACH, des membres ci-après:

  1. Membres nommés par décret:
    • Monsieur Driss CHATER;
    • Monsieur Mohamed MAHROUG;
    • Monsieur Mohamed
  2. Membres nommés par décisions du président de la Chambre des représentants:
    • Monsieur Mustapha AJJAB;
    • Monsieur Ahmed El Mehdi MEZOUARI;
    • Monsieur Srhir
  3. Membres nommés par décision du président de la Chambre des conseillers:
    • Monsieur Ahmed TOUHAMI;
    • Monsieur Mohammed BADDIR;
    • Monsieur Khalid

Concernant  le  Comité  de  règlement  des   différends,  Monsieur  Essaid  SAADAOUI, président de chambre à la cour de cassation, a désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire en date du 5 décembre 2018, président de ce comité et ce, conformément aux dispositions de la loi 48-15 précitée.

A la fin, il conviendrait de souligner que les travaux de l’ANRE reposeront principalement sur l’application des dispositions de la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité  et  à  la  création  de  l’Autorité  nationale  de  régulation  de  l’électricité  pour accompagner les transformations qu’a connues le secteur des énergies renouvelables, afin (i) d’accroître son attractivité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels, (ii) d’assurer la concurrence et la transparence du secteur  de  l’électricité  et  (iii)  de  faciliter  l’intégration  du  Maroc  dans  le  marché méditerranéen  de  l’électricité.  L’ANRE  travaillera  également  à  la  fixation  du  tarif d’utilisation  du  réseau  électrique  national  de  transport  et  des  tarifs  d’utilisation  des réseaux de distribution électrique de moyenne tension.

Par ailleurs, l’ANRE approuve le programme pluriannuel des investissements du gestionnaire du réseau électrique national de transport. Elle approuve également le code du réseau électrique national de transport fixant de manière non-discriminatoire les prescriptions techniques concernant les conditions de raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions ainsi que les règles relatives à l’utilisation dudit réseau.


En outre, l’ANRE dispose d’un pouvoir de sanction et de règlement des différends. Les sanctions sont prononcées par décision du Président de l’ANRE, selon l’avis conforme du Comité de règlement des différends.