Pégasus : le Tribunal correctionnel de Paris juge irrecevable la plainte du Maroc

Le procès entre le Maroc et une partie du consortium de la presse étrangère réunie sous l’organisation appelée Forbidden Stories n’aura pas lieu, en France d’après la décision du tribunal de Paris. La plainte du Maroc pour diffamation contre tous les médias et organisations dont Amnesty International, qui avaient accusé le Maroc d’espionnage avec le logiciel Pegasus, a été jugée irrecevable en France.

Selon les médias, le tribunal correctionnel de Paris a rendu un total de dix jugements dans lesquels les assignations directes du réseau de recherche, dont les médias français Le Monde, Radio France, France Média Monde, Mediapart, Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International, ont été déclaré irrecevable.

Les décisions sont fondées sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne saurait être assimilé à une personne privée au sens du présent texte, d’intenter une action en diffamation.

→ Lire aussi : Les autorités marocaines demandent de nouveau à AI de fournir des preuves de ses allégations concernant l’usage malveillant du logiciel Pegasus

Avec le rejet actuel du procès, les avocats du Maroc ont déclaré qu’ils avaient l’intention de faire appel afin de faire examiner les allégations contre le Royaume devant un tribunal. Avec le non-lieu du procès, l’utilisation du logiciel espion Pegasus par le Maroc n’est ni légalement prouvée par l’organisation appelée Forbidden Stories.

À l’été 2021, les services de sécurité marocains ont été accusés d’avoir largement utilisé le logiciel Pegasus développé par la société israélienne NSO contre des politiciens français et même le président Macron. Ces allégations font suite à une enquête approfondie menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données provenant des ONG Forbidden Stories et Amnesty International.

Le Maroc a évoqué des allégations mensongères et infondées et a engagé plusieurs actions en justice en France, en Espagne et en Allemagne. Jusqu’à présent, rien n’a été annoncé sur l’état des poursuites dans les autres pays mentionnés.

Une fois installé sur un téléphone mobile, le logiciel Pegasus permet d’espionner l’utilisateur de l’appareil, d’accéder à ses e-mails et à ses données, ou d’activer à distance l’appareil pour enregistrer du son ou des images.

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