PLF 2021 : Six amendements de la CGEM adoptés par les Conseillers

Parmi les amendements proposés par le Groupe parlementaire de la CGEM pour la loi de finances de 2021, seulement six amendements ont été retenus lors du vote en commission de la première partie du PLF 2021, avant qu’il revienne à la première Chambre.

 Sur la trentaine d’amendements déposés par le patronat pour la loi de finances de 2021, les Conseillers ont adopté six amendements, dont la baisse des droits d’importation de certains produits pour les textiliens en vue de protéger l’industrie nationale, ainsi que la suppression de l’application des droits d’enregistrement sur les obligations. Notons que le patronat avait demandé, dans ce sens, l’annulation des droits d’enregistrement aux opérations de financement de l’entreprise par comptes courants et prêts interentreprises.

 La CGEM a proposé plusieurs amendements pour la loi de finances de 2021, visant à rétablir la confiance des citoyens et veiller à la préservation des emplois au Maroc, dont la réduction progressive du taux d’IS pour atteindre 25% à l’horizon 2025, la suppression de la cotisation minimale et le rallongement du délai de report des déficits d’exploitation à 6 ans pour les exercices 2020 et 2021, l’encadrement des abandons de créances, des avoirs et la suppression de la condition du recours judiciaire pour la déductibilité des provisions pour créances douteuses.

Rappelons que la Confédération avait présenté ses priorités pour cette loi de finances qui résident dans la préservation du tissu productif et de l’emploi, le soutien à la demande et l’appui social, la reconstitution des fonds propres, le soutien à la trésorerie des entreprises et La simplification de la relation avec l’Administration.

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