Le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire permet de réunir toutes les garanties pour un procès équitable
Le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire permet de réunir toutes les conditions et garanties juridiques et légales pour un procès équitable, a souligné Mimoun Amrioui, acteur associatif engagé dans la défense des droits de l’Homme en Espagne.
Dans une déclaration à la MAP, M. Amrioui a estimé que le renvoi de ce procès devant une juridiction civile est conforme aux paramètres internationaux d’une justice transparente et remplit les critères de l’Etat de droit.
Des juristes reconnus et experts internationaux des droits de l’Homme ont confirmé que le nouveau procès est en conformité avec les règles de droit, a-t-il relevé, notant que ce renvoi montre que « la justice suit son chemin pour éclaircir les faits » autour de cette affaire.
M. Amrioui, qui est président du Centre culturel islamique de Fuenlabrada (région madrilène), a aussi exprimé son « refus de toute ingérence étrangère ou instrumentalisation de ce processus judiciaire à des fins idéologiques ou politiques », rappelant que les accusés dans cette affaire bénéficient de l’assistance juridique et d’un accès à toute la documentation de l’accusation.
Il a aussi exprimé sa confiance dans la justice marocaine, qui continuera de traiter ce dossier dans le respect total des droits fondamentaux des personnes.
A rappeler que vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des évènements tragiques survenus le 8 novembre 2010, dans la localité de Gdim Izik, à 15 km de Laâyoune, et au cours duquel 13 personnes, dont onze membres des forces de l’ordre, ont été sauvagement tuées.
Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour « constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation et mutilation de cadavres ».
Suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les accusés devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés.
Le 26 décembre dernier, la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé avait décidé de reporter au 23 janvier courant l’examen de cette affaire
