Secteur immobilier : Mohamed Mhidia lutte contre la fraude et l’escroquerie
Une campagne de contrôle rigoureux des activités des points de vente des promoteurs immobiliers a été initiée dans la capitale économique par le Wali de la région de Casablanca-Settat, Mohamed Mhidia. Ces mesures visent à permettre aux autorités locales de vérifier les détails des panneaux publicitaires des projets immobiliers, en coordination avec les collectivités territoriales.
L’objectif est d’empêcher toute pratique trompeuse ou escroquerie envers les clients souhaitant acquérir un logement. Pour ce faire, Mohamed Mhidia a lancé une opération de régulation et de contrôle des activités des points de vente des sociétés immobilières à Casablanca.
Pour prévenir les fraudes et escroqueries visant les aspirants propriétaires, l’initiative inclut un examen minutieux des documents des sociétés immobilières, des titres de propriété, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public et des permis de construire. Cette tâche sera réalisée en collaboration étroite avec les autorités locales, les présidents des communes et des représentants locaux.
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Des plaintes ont été déposées suite à des escroqueries effectuées via les bureaux de vente de ces sociétés. Les demandeurs de logement expriment auprès du Wali et de l’administration centrale leur mécontentement face à l’arrêt soudain des projets immobiliers, au non-respect des délais de construction par les promoteurs et aux annulations de réservations.
Selon les médias, de petits promoteurs immobiliers et des sociétés de construction se sont récemment impliqués dans des activités frauduleuses. Ces entités réclamaient d’importantes avances financières à leurs clients, tout en construisant sur des terrains destinés à l’habitation, sans respecter leurs engagements contractuels. Les victimes peinent à prouver la fraude en raison de documents attestant des avances versées et de l’absence de clauses contractuelles précises concernant la livraison des biens.
Il est également apparu que les promoteurs demandaient des avances dépassant le tiers du prix total du logement pour financer la construction, sans pour autant signer des contrats notariés qui protégeraient les droits des clients. Ils optaient plutôt pour des contrats de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
En réponse à cette situation, et en coordination avec les autorités locales, les collectivités territoriales ont agi préventivement pour conditionner la construction de bureaux de vente à l’obtention préalable d’une autorisation. L’examen des documents relatifs aux projets de construction et aux ventes a été renforcé, notamment concernant l’utilisation illégale de terrains par des tiers. Ces mesures strictes de contrôle conduisent les autorités locales à vérifier les panneaux publicitaires des projets immobiliers et les documents des entreprises sous-traitantes. Des bases de données pour lutter contre les infractions urbanistiques et suivre les chantiers seront bientôt établies.
