justice
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Violation d’état d’urgence sanitaire: 25.857 personnes poursuivies en justice
Un total de 25.857 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état…
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Justice: Réunion consacrée à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19
Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a tenu, vendredi, une réunion en visioconférence avec les sous-directeurs dédiée à…
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Béni Mellal: Un individu déféré devant la justice pour incitation à la violation de l’état d’urgence sanitaire
Le service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Béni Mellal a déféré, lundi matin, devant le parquet…
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4.835 personnes poursuivies en justice pour violation de l’état d’urgence sanitaire
Un total de 4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état…
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Attentat-suicide près de l’ambassade américaine à Tunis : Cinq individus devant la justice
Cinq personnes ont été déférées devant la justice pour leur implication présumée dans l’attentat-suicide survenu, le 6 mars dernier, près…
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Coronavirus: les responsables centraux du ministère de la Justice offrent 50% de leurs salaires
Les responsables de l’administration centrale du ministère de la Justice et les membres du cabinet du ministre ont annoncé, mardi,…
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Coronavirus: Les auteurs des Fake news seront poursuivis en justice
Le procureur général du Roi, président du ministère public a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les…
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El Kelâa des Sraghna : Quel rôle pour la justice dans le nouveau modèle de développement ?
« Quel rôle pour la justice dans le nouveau modèle de développement ? » a été le thème central d’une conférence organisée,…
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Lancement officiel du Registre national électronique des sûretés mobilières
Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM), un mécanisme de garantie des créances relevant du ministère de la Justice,…
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Aucun nouveau cas de spoliation foncière d’autrui n’a été enregistrée
Les mesures entreprises depuis l’instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d’autrui ont permis de contourner le…
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