justice
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Said Chaou : La procédure suit son cours avant un jugement prochain
On a appris de sources diplomatiques néerlandaises que la procédure judiciaire engagée par le gouvernement néerlandais contre Said Chaou, ancien…
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Le forum parlementaire sur la justice sociale appelle à l’institutionnalisation du dialogue social
Les participants au 3ème forum parlementaire sur la justice sociale, qui s’est clôturé mardi à Rabat, ont plaidé pour l’activation…
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Tenue à Rabat de la 5ème réunion de la commission consultative mixte Maroc-Espagne en matière pénale, civile et administrative
La commission consultative mixte Maroc-Espagne en matière pénale, civile et administrative a tenu, lundi à Rabat, sa cinquième réunion, et…
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Ce que ne dit pas l’expulsion « d’avocats » français par le Maroc et leur campagne mensongère
Par Hassan Alaoui « Le Maroc persiste dans sa politique qui consiste à incarcérer des militants sahraouis du territoire occupé dans des…
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Treize citoyens russes formellement inculpés dans l’enquête sur une possible ingérence de la Russie dans la présidentielle US
Treize ressortissants et trois entités russes ont été inculpés formellement dans le cadre de l’enquête menée par le procureur spécial…
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Les relations judiciaires au centre d’entretiens entre Mustafa Fares et le ministre sénégalais de la Justice
Le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustafa Fares, a reçu, jeudi…
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L’ancien détenu de Guantanamo, Younes Chekkouri, acquitté
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, jeudi, un jugement d’acquittement en faveur de Younes Chekkouri,…
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Hausse de 40 pc du taux d’accès à la justice administrative entre 2012 et 2017
Le taux d’accès à la justice administrative a enregistré une hausse de 40 pc entre 2012 et 2017, a souligné…
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Espagne: les dirigeants d’une entreprise impliqués dans une grande escroquerie philatélique envoyés en prison
L’Audience nationale espagnole, la plus haute juridiction pénale, a ordonné jeudi l’incarcération de l’ex-président et d’anciens responsables de l’entreprise Afinsa,…
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Espagne : un agent de la garde civile déclaré coupable du meurtre d’un Marocain en 2016
Un agent de la garde civile espagnole a été déclaré, mercredi, coupable par un jury populaire du meurtre d’un ressortissant…
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